Actu-Environnement
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mercredi 19 janvier 23:19UTC
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190 posts
24 January
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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18:24Les pièces détachées et d'occasion gagnent les secteurs de l'électronique et de l'électroménager - Actu-EnvironnementL'obligation de mise à disposition de certaines pièces détachées essentielles de produits électroniques est précisée. De même, la réparation d'équipements électroménagers et électroniques avec des pièces d'occasion devient possible. -- Déchets
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17:46[INFOGRAPHIE] Énergies renouvelables : l'Union européenne a réussi son pari en 2020, mais pas la France - Actu-EnvironnementLe paquet énergie-climat visait 20 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en 2020. Selon Eurostat, cet objectif global a été surpassé. Quant aux objectifs nationaux, seule la France n'est pas parvenue à atteindre sa (...) -- Energie
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17:42
« Pour éclairer plus encore la compréhension de l'océan et sa réponse au changement climatique », la France va investir 21 millions d'euros dans le programme international Argo, a annoncé l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la (...) -- Biodiversité
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17:06Taxonomie : la Commission recalée par la plateforme d'experts sur la finance durable - Actu-EnvironnementLa proposition de la Commission européenne d'inclure gaz fossile et nucléaire dans les financements de la transition écologique suscite des réserves de la part des experts qu'elle a elle-même sollicités, le 31 décembre dernier. -- Gouvernance
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14:36
Le 21 janvier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a remis le label Écoquartier à quarante-deux opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain réparties en métropole et en Outre-mer. Pour l'édition 2021, 17 projets de renouvellement (...) -- Aménagement
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16:29
Le 21 janvier, le gouvernement a lancé un appel à projets (AAP) pour développer des « solutions innovantes à faible impact environnemental », grâce aux produits biosourcés et aux biotechnologies industrielles. Cet AAP s'inscrit dans le cadre de (...) -- Gouvernance
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15:30
Le projet EuGeLi a porté ses premiers fruits. L'unité d'extraction de lithium construite sur une centrale géothermique d'Alsace a délivré ses premiers cristaux en décembre 2021. Le procédé employé est, en plus, presque neutre en carbone. -- Energie
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14:16
« Le taux de non-conformité relevé sur les gels et solutions hydro-alcooliques prélevés a été particulièrement élevé », constate, de façon laconique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...) -- Risques
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14:03
Le 20 janvier, le conseil d'administration du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB) a reconduit comme président Grégory Monod. Son mandat est renouvelé pour trois ans. -- Bâtiment
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13:50
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte devront surmonter de nombreux obstacles pour atteindre le bon état de leurs masses d'eau, conformément à la directive-cadre sur l'eau. Seule la Corse pourrait entrer dans les clous. -- Eau
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11:49
Comment améliorer la protection les récifs coralliens ? Une étude internationale, coordonnée par l'université de Macquarie (Australie), propose une piste de solution dans un article publié, le 20 janvier, dans la revue Science. Les scientifiques (...) -- Biodiversité
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09:00
ACTIS, la PME familiale qui conçoit des isolants réflecteurs de nouvelle génération, permet aux clients de bénéficier dâ€â„¢une isolation performante et durable. Elle assure aux poseurs une mise en oeuvre confortable. -- Publi-reportage Environnement
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09:00
Lâ€â„¢ATEE pilote le programme Pro-SMEn pour la mise en place du management de lâ€â„¢énergie selon la norme ISO 50001. Près de 400 sites, principalement industriels, ont déjà bénéficié de cette subvention pour réduire leurs consommations dâ€â„¢énergie et (...) -- Publi-reportage Environnement
- 09:00
21 January
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18:50Le projet Sereine dévoile deux outils innovants pour mesurer la performance énergétique des maisons - Actu-EnvironnementIssu du programme CEE Profeel, le projet Sereine a développé une méthode de calcul capable de mesurer, en 24 heures, la performance thermique de l'enveloppe d'une maison, rénovée ou neuve. Une application évalue la performance des systèmes (...) -- Bâtiment
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18:08Le coût de la décarbonation du système électrique en 2050 vu par France Stratégie - Actu-EnvironnementDans un rapport, France Stratégie estime le coût d'abattement d'un mix électrique décarboné à 370 euros la tonne de CO2 évitée. Ce résultat s'appuie sur le « nouveau nucléaire » et un remplacement du gaz naturel par du biométhane. -- Energie
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17:16Biodéchets : lancement d'un appel à projets sur la méthanisation dans les collectivités - Actu-EnvironnementCe vendredi 21 janvier, l'Agence des économies solidaires, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et GRDF lancent un appel à projets en vue de soutenir la méthanisation des biodéchets des collectivités (...) -- Déchets
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17:01
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 10 février prochain, le projet de décret qui permet de soumettre à évaluation environnementale de petits projets ayant une incidence potentiellement importante (...) -- Aménagement
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16:39France 2030 : lancement d'un appel à projets sur le recyclage chimique des plastiques - Actu-EnvironnementCe vendredi 21 janvier, le ministère de la Transition écologique et celui chargé de l'Industrie ont annoncé le lancement d'un appel à projets « Recyclage des plastiques ». Proposé dans le cadre du plan d'investissements France 2030, il vise (...) -- Déchets
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15:35Plastique : un décret encadre l'interdiction d'achat de produits jetables par l'État - Actu-EnvironnementDepuis le 1er janvier, l'État ne doit plus acheter de produits en plastique à usage unique sur les lieux de travail et pour les événements qu'il organise. Cette interdiction générale, inscrite dans la loi Antigaspillage et économie circulaire (...) -- Gouvernance
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12:11Dégâts de sangliers : le Conseil constitutionnel valide le principe de l'indemnisation par les chasseurs - Actu-EnvironnementPar une décision rendue le 20 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions du Code de l'environnement portant sur l'indemnisation des dégâts causés aux cultures par le grand gibier (sangliers, cerfs, (...) -- Agroécologie
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14:14
La production des panneaux solaires est optimale en milieu de journée alors que la consommation est plus importante en matinée et en soirée. Du coup, le taux d'autoconsommation est assez faible, mais pas avec un système de stockage (...) -- Energie
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11:11
Câ€â„¢est le nombre de signataires dâ€â„¢une lettre ouverte, publiée ce mercredi 19 janvier 2022, demandant lâ€â„¢arrêt des campagnes publicitaires en faveur des énergies et combustibles fossiles. « Ces campagnes de désinformation représentent lâ€â„¢un des plus (...) -- Environnement
20 January
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19:45Droit pénal de l'environnement : une première application de la convention judiciaire d'intérêt public - Actu-EnvironnementLe nouvel outil transactionnel mis en place par la loi relative au Parquet européen, qui constitue une alternative aux poursuites pénales, a été mis en oeuvre, pour la première fois, dans une affaire de pollution des eaux par un syndicat (...) -- Gouvernance
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18:50
L'Ademe et l'Arcep ont réalisé plusieurs études afin de compléter les connaissances de l'impact environnemental du numérique, notamment de la 5G. Et pour le limiter, le reconditionnement des terminaux se révèle un moyen efficace. -- Gouvernance
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17:14
Pour la première fois, le risque d'extinction de l'ensemble de la faune guadeloupéenne a été évalué. Cet état des lieux a été réalisé par les naturalistes du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), du (...) -- Biodiversité
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16:22Marche et vélo : moins de polluants dans l'air, mais plus de particules inhalées selon l'Inserm - Actu-EnvironnementContrairement aux idées reçues, les mobilités actives, marche et vélo, exposeraient plus les individus aux particules issues du trafic routier que les transports motorisés, individuels ou en commun. Telles sont les conclusions d'une étude menée (...) -- Risques
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12:49
La mise en œuvre des objectifs du Plan vélo et mobilités actives poursuit sa route en 2022. Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebarri, les ministres respectifs de la Transition écologique et des Transports, ont annoncé, ce mercredi 19 (...) -- Aménagement
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15:07Eau potable : deux perturbateurs endocriniens devront désormais être surveillés - Actu-EnvironnementÀ la suite d'une décision adoptée, le 19 janvier, par la Commission européenne, la présence potentielle de deux composés perturbateurs endocriniens (bêta-estradiol et nonylphénol) devra être surveillée dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnem... -- Eau
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14:40Pesticides non approuvés dans l'UE : un projet de décret fixe les modalités de leurs délais de grâce - Actu-EnvironnementÀ quand l'interdiction effective, en France, de la production, du stockage et de la circulation des pesticides non approuvés sur le plan européen ? L'article 83 de la loi Egalim fixait l'entrée en vigueur de cette interdiction au 1er janvier (...) -- Gouvernance
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12:12Publicité : les modalités de contrôle des allégations de neutralité carbone en consultation - Actu-EnvironnementLa neutralité carbone ne sera bientôt plus à communiquer à la légère. En application de l'article 12 de la loi Climat et résilience, le ministère de la Transition écologique présente, ce 20 janvier, un projet de décret relatif aux allégations de (...) -- Gouvernance
19 January
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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18:55
Une étude scientifique constate le dépassement d'une cinquième limite planétaire, celle liée aux produits chimiques. Les auteurs jugent extrêmement urgent de réduire les rejets nocifs pour contrer cette menace de déstabilisation du système (...) -- Risques
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18:37Nucléaire : l'ASN appelle à reconsidérer la décision de fermeture de douze réacteurs d'ici à 2035 - Actu-EnvironnementL'Autorité de sûreté nucléaire estime que les pouvoirs publics devraient réévaluer la décision de fermer douze réacteurs en 2035. La fragilité actuelle du système électrique français montre l'importance de disposer de marges de sécurité. -- Energie
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18:34[VIDEO] « L'énergie solaire va être un des premiers contributeurs d'énergie décarbonée » - Actu-EnvironnementEn 2021, le gouvernement a déclaré faire du solaire sa priorité en matière d'énergies renouvelables. Xavier Daval, président de la commission solaire du Syndicat des énergies renouvelables, revient sur les avancées réglementaires et (...) -- Energie
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16:10
La Commission européenne lance, jusqu'au 12 avril 2022, deux consultations publiques pour lever les obstacles au développement de projets d'énergies renouvelables dans l'Union européenne. La première consultation s'inscrit dans le cadre du (...) -- Energie
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12:30EPR de Taishan : l'ASN confirme la découverte de vibrations imprévues dans le cœur du réacteur - Actu-EnvironnementÀ l'occasion des vœux à la presse, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est revenue sur les problèmes rencontrés sur l'EPR numéro 1 de Taishan. Il semble que les dommages constatés sur les combustibles sont causés par des turbulences (...) -- Energie
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15:30
L'Institut national de recherche agronomique (Inrae) et l'énergéticien Engie lancent un projet combinant deux innovations en matière d'énergie solaire : les panneaux photovoltaïques bifaciaux et l'agrivoltaïsme. Ce démonstrateur partenarial, (...) -- Energie
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15:13
La nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) est entrée en vigueur, ce 1er janvier, pour les logements neufs. Elle cible la décarbonation du secteur en favorisant les matériaux biosourcés et le remplacement des énergies fossiles. (...) -- Bâtiment
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12:54
Câ€â„¢est la part de Français susceptibles de soutenir des règles européennes plus strictes en matière de pollution atmosphérique pour les constructeurs automobiles, selon le sondage YouGov. Publié ce 18 janvier, cette enquête, commandée par la (...) -- Environnement
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12:03
« Les eaux de ruissellement restent "le parent pauvre" de la prévention des inondations, pointe Marie-France Beaufils, présidente du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri), dans un guide consacré au sujet. Le (...) -- Risques
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11:47Gestion de l'eau et numérique : la Banque des territoires investit dans Aquasys - Actu-EnvironnementLa Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, mobilise 750 000 euros en capital pour soutenir la société Aquasys. Cette prise de participation vise à « accélérer la croissance de cette start-up innovante afin d'accompagner la (...) -- Eau
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11:20
Peu nombreuses en France, les communautés énergétiques relèvent d'initiatives municipales qui se heurtent à la complexité technique des infrastructures et à un contexte réglementaire peu évolutif. -- Energie
18 January
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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18:25Quatre nouvelles entrées ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes - Actu-EnvironnementL'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé, le 17 janvier, avoir ajouté quatre nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie dans le cadre du règlement Reach. Ces substances sont les (...) -- Risques
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17:50
Poser les bases d'une action collective plus efficace pour prévenir, le plus en amont possible, l'invasion biologique, en s'attaquant à l'introduction et à la propagation des espèces les plus préoccupantes à l'échelle européenne ou nationale, et (...) -- Biodiversité
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16:27
La sobriété, pas seulement énergétique, est une notion incontournable pour les uns et indésirable pour les autres. Sociologues et analystes prospectifs déconstruisent les préjugés attachés à cette condition nécessaire à la neutralité carbone en (...) -- Gouvernance
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15:16Pesticides : des règles d'indemnisation fixées pour cinq pathologies touchant les enfants exposés in utero - Actu-EnvironnementDepuis sa création par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides était déjà en mesure de verser des réparations pour préjudice aux enfants souffrant de pathologies liées à leur (...) -- Risques
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13:53
Renforcer l'information apportée au public et soutenir les pratiques de participation citoyenne sur les questions environnementales. Tel est l'objet du partenariat de trois ans que la Commission nationale du débat public (CNDP) et l'Agence (...) -- Gouvernance
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12:17Émissions de l'aviation : un projet de décret précise les règles de compensation des vols intérieurs - Actu-EnvironnementLa loi Climat et résilience, promulguée le 24 août dernier, impose aux compagnies aériennes de compenser 50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) des vols effectués à l'intérieur du territoire national depuis le 1er janvier 2022. Cette (...) -- Transport
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11:10
Fin décembre, le ministère de la Transition écologique a prolongé d'un an l'agrément de Dastri, l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en (...) -- Déchets
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11:10
Fin décembre, le ministère de la Transition écologique a prolongé d'un an l'agrément de Dastri, l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en (...) -- Déchets
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10:51
Fin décembre, le ministère de la Transition écologique a agréé pour six ans Cyclamed, l'éco-organisme chargé de la responsabilité élargie des producteurs pour les médicaments non utilisés (MNU). Le cahier des charges, publié en novembre dernier, (...) -- Déchets
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10:15Associer désamiantage et solarisation des toits : une initiative originale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Actu-EnvironnementQuitte à désamianter une toiture, pourquoi ne pas en profiter pour y installer ensuite des équipements solaires ? Afin de lutter contre le désamiantage sauvage et l'enfouissement des déchets, tout en levant les freins aux installations (...) -- Energie
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00:01« Lutter uniquement contre la déforestation, ce serait sacrifier les autres écosystèmes naturels » - Actu-EnvironnementLe projet de règlement européen contre la déforestation importée ne pourrait inclure d'autres écosystèmes exploités que deux ans après son entrée en vigueur. Pierre Cannet, directeur du plaidoyer du WWF, appelle à une intégration immédiate. -- Biodiversité
17 January
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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16:07Stratégie pour les aires protégées : la notion de « protection forte » bientôt définie - Actu-EnvironnementLa loi Climat et résilience du 22 août 2021 a inscrit dans le Code de l'environnement l'obligation pour l'État de mettre en oeuvre une stratégie nationale visant à placer 30 % du territoire national sous protection, dont 10 % sous protection (...) -- Biodiversité
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11:50Protocole sanitaire non respecté : une amende administrative de 500 euros par salarié - Actu-EnvironnementL'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 16 janvier, le projet de loi sur le passe vaccinal créant une sanction administrative pour les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire qui leur est applicable. Le montant de (...) -- Risques
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17:42
La notion de « modification substantielle » d'une installation relevant de la procédure d'autorisation environnementale est importante. En cas de changement par rapport au dossier d'ouverture de cette installation, cette qualification va, en (...) -- Risques
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17:28
Fin décembre, le ministère de la Transition écologique a agréé pour trois ans Corepile et Screlec, les deux éco-organismes chargés de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les piles et accumulateurs. Ces agréments sont délivrés sur (...) -- Déchets
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17:09
Une application pour smartphone « DRYrivERS » permet désormais de signaler aux scientifiques les cours d'eau qui s'assèchent. « Nous avons découvert, ces quinze dernières années, que les rivières intermittentes étaient très abondantes. Au niveau (...) -- Eau
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14:24
Rebaptisé Air Liquide Normand'Hy depuis le rachat de la société H2V par Air Liquid Group, en octobre dernier, le projet de création d'une usine d'hydrogène vert, à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime), va pouvoir entrer dans sa phase (...) -- Energie
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14:53Chasse : trois autorisations annulées aux Antilles sur le fondement du principe de précaution - Actu-EnvironnementUne erreur manifeste d'appréciation dans l'application du principe de précaution. C'est sur ce fondement que le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé, le 30 décembre, les arrêtés préfectoraux qui autorisaient la chasse à tir de trois (...) -- Biodiversité
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14:01Le Mouvement des entreprises de taille moyenne demande à déroger à l'artificialisation des sols - Actu-EnvironnementDans une tribune publiée dans Les Echos, le 12 janvier, le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) estime que l'impératif de réindustrialisation, réactualisé par la pandémie de Covid-19, devrait permettre de déroger « de manière (...) -- Aménagement
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12:55
Les pouvoirs publics veulent réformer le recyclage des emballages plastique. Les collectivités devront impérativement tous les collecter en 2023 et adapter leur centre de tri d'ici à 2026. Citeo en reprendra une part croissante. -- Déchets
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10:30Qualité de l'air : une étude démontre la rentabilité des politiques d'amélioration - Actu-EnvironnementIl est économiquement et socialement rentable d'investir dans des mesures d'amélioration de la qualité de l'air. C'est ce que démontre une étude pluridisciplinaire menée à Grenoble avec un scénario qui réduit de deux tiers la mortalité d'ici à (...) -- Aménagement
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09:00
Cette année, la rédaction d'Environnement & Technique consacre le Panorama des solutions EAU 2022 a un phénomène qui prend de l'ampleur : le street pooling. -- Publi-reportage Environnement
14 January
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18:35
Après avoir testé plus de 6 000 volontaires sur tout le territoire français, le plus large échantillon européen, l'association Campagne glyphosate confirme le très fort taux d'exposition du pays à cet herbicide, notamment des enfants. -- Risques
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18:12Le gouvernement augmente l'Arenh de 20 TWh pour limiter la hausse des prix de l'électricité - Actu-EnvironnementFace à la montée des prix de l'électricité, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour limiter le phénomène et tenter de ménager la facture des Français. La ministre de la Transition énergétique, Barbara Pompili a annoncé la relève du (...) -- Energie
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18:10L'observation des invertébrés laisse craindre la sixième extinction de masse des espèces - Actu-EnvironnementLa sixième extinction de masse des espèces n'est pas de la science-fiction si on observe les invertébrés, alertent trois chercheurs à travers une étude publiée le 10 janvier 2022 dans la revue Biological Reviews. Trois pour cent seulement de la (...) -- Biodiversité
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17:30
La cour d'appel d'Agen a finalement allégé les sanctions retenues en première instance contre les responsables de la construction illégale de la retenue d'eau de Caussade, transformant les peines de prison fermes en « avec sursis ». « Les (...) -- Eau
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10:26Installations classées : l'Ineris actualise son guide sur la surveillance environnementale - Actu-EnvironnementUne méthodologie pour définir les polluants à suivre, la métrologie à mettre en œuvre, le choix des emplacements et la période des mesures, mais aussi l'interprétation des résultats obtenus. Tel est l'objet du guide de surveillance dans (...) -- Risques
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16:56
Après les réacteurs 1 et 2 de la centrale de Civaux (Vienne) et B1 et B2 de Chooz (Ardennes), c'est au tour d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime) d'être potentiellement affecté par un problème de corrosion sur un système de (...) -- Energie
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16:30Propriété de la matière : la reprise par Citeo de certains flux ne concurrence pas les recycleurs - Actu-EnvironnementLe Conseil d'État vient de débouter deux organisations professionnelles d'entreprises du recyclage, qui estimaient que Citeo faisait concurrence à leurs adhérents en reprenant directement certains flux de déchets d'emballages plastique. -- Déchets
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15:26La Banque des Territoires crée sa filiale Logivolt pour financer les bornes de recharge en copropriété - Actu-EnvironnementFaciliter l'installation de 125 000 points de recharge automobile dans les parkings de 16 000 copropriétés privées, d'ici à 2024, sur l'ensemble du territoire : c'est l'objectif de Logivolt Territoires, la toute nouvelle filiale à 100 % de la (...) -- Bâtiment
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15:15Solutions bas carbone : l'UE et Breakthrough Energy lancent leur appel à projets UE-Catalyst - Actu-EnvironnementNoué lors de la COP 26 à Glasgow entre la Commission européenne, la Banque européenne d'investissement et la coalition Breakthrough Energy animée par Bill Gates, le partenariat UE-Catalyst entre dans sa phase opérationnelle. Matérialisée par le (...) -- Energie
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13:06
Câ€â„¢est le nombre des nouveaux lauréats de lâ€â„¢appel dâ€â„¢offres "Installations sur bâtiments" pour le solaire (13e période) désignés, en décembre dernier, par le ministère de la Transition écologique. Outre les bâtiments, cet appel dâ€â„¢offres concerne (...) -- Environnement
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10:55Un outil d'évaluation de la résilience des systèmes d'eau et d'assainissement en test - Actu-EnvironnementPermettre aux collectivités d'opter pour des solutions sans regret pour leurs systèmes d'eau et d'assainissement dans un contexte de changement climatique : c'est l'objectif de l'outil que développent le Cerema et Veolia. « Le principe est celui (...) -- Eau
13 January
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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18:28
La France veut interdire la vente des voitures thermiques en 2040. Pour les remplacer, elle compte sur les véhicules électriques. Mais, pour les Français, des obstacles restent à surmonter : le développement du réseau de recharge et la baisse des (...) -- Transport
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16:30[VIDEO] Auvergne-Rhône-Alpes : « La consommation de bois-énergie est primordiale » - Actu-EnvironnementLe bois-énergie constitue l'une des plus importantes filières énergétiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Serge Nocodie, président de l'agence AURA-EE, soutient à travers un manifeste que son potentiel n'est pas pleinement exploité. -- Energie
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15:49
Par une décision d'appel, rendue ce jeudi 13 janvier 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) annule l'arrêt de première instance qui avait jugé illégal le relèvement des normes d'émission des voitures diesel. Elle juge irrecevable (...) -- Transport
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15:03
Le groupe Saur annonce qu'il se positionne sur un nouveau segment de marché des services aux collectivités et crée, dans cette optique, une Business Unit, la direction des services aux régies. « La création de cette nouvelle Business Unit vise à (...) -- Eau
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14:39Décret Tertiaire : un nouvel arrêté fixe les valeurs absolues des consommations des bâtiments assujettis - Actu-EnvironnementJusqu'au 3 février 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public le projet de second arrêté dit « valeurs absolues II », prévu par le décret Tertiaire de juillet 2019. Cet arrêté complète les niveaux de (...) -- Bâtiment
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12:56
Longtemps invisibilisée et endiguée, l'eau des rivières apparaît comme une des clés de la renaturation du territoire. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse plaide pour une nouvelle logique d'aménagement, en alliance avec les milieux (...) -- Aménagement
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11:56
« Grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive en superficie au niveau mondial, après celle des États-Unis. Sur cette question des fonds marins, notre pays a donc des intérêts économiques et stratégiques à (...) -- Gouvernance
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11:13Un appel à manifestation d'intérêt pour doper la performance des réseaux de chaleur et de froid - Actu-EnvironnementL'institut français de R&D Efficacity et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont lancé, le 11 janvier 2022, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour aider les collectivités à créer ou à étendre leurs (...) -- Energie
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10:51
Depuis le mardi 11 janvier et jusqu'au 5 avril 2022, la Commission européenne invite l'ensemble des citoyens européens à s'exprimer sur une proposition de « droit à la réparation », modifiant la directive de mai 2019 relative à la vente de biens. (...) -- Déchets
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10:30Qualité de l'air des aéroports : l'Acnusa n'était pas compétente pour réglementer - Actu-EnvironnementPar un arrêt du 15 décembre 2021, le Conseil d'État a partiellement annulé la décision du 6 octobre 2020 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Cette décision imposait des prescriptions de gestion de la qualité de l'air (...) -- Gouvernance
12 January
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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19:02
La mise en service de l'EPR est de nouveau reportée. EDF doit notamment comprendre l'origine des ruptures de gaines qui ont imposé l'arrêt du premier EPR en service, en Chine. Le traitement de certaines soudures défectueuses reste aussi à (...) -- Energie
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18:19
France Rénov' est désormais le guichet unique pour informer et orienter les ménages qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent faire appel à un accompagnateur et bénéficier du nouveau prêt avance rénovation. -- Bâtiment
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17:32Terres excavées : une sortie du statut de déchet allégée pour les projets soumis à DUP - Actu-EnvironnementUn arrêté crée une sortie du statut de déchet simplifiée pour les terres excavées qui font l'objet de dépôts dans le périmètre des projets reconnus d'utilité publique. Ce qui n'est pas sans soulever la question du respect du principe (...) -- Déchets
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16:32
Manque de transparence, sélection biaisée des études prises en compte... Les critiques s'accumulent à l'encontre des méthodes d'évaluation des risques liés au glyphosate adoptées par la Commission européenne, en vue du renouvellement de son (...) -- Risques
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15:50
Le Sénat a adopté, le 10 janvier, une proposition de loi qui limite l'engrillagement des espaces naturels. Si ce texte ne devrait pas être adopté avant la fin de la mandature, il a le mérite de proposer un premier encadrement de cette (...) -- Biodiversité
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14:37Une nouvelle méthode de calcul rehausse l'empreinte carbone moyenne des Français - Actu-EnvironnementLe cabinet de conseil en stratégie bas carbone, Carbone 4, a présenté, ce mardi 11 janvier, les résultats de sa nouvelle méthode de calcul de l'empreinte carbone moyenne des Français. Selon son dispositif MyCO2, destiné aux particuliers et aux (...) -- Risques
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12:53
Estelle Brachlianoff, directrice générale adjointe chargée des opérations, succèdera, à compter du 1er juillet 2022, à Antoine Frérot à la direction générale de Veolia. -- Gouvernance
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12:22Éolien flottant en Méditerranée : le débat public se conclut sans identifier de zones préférentielles - Actu-EnvironnementLe débat public concernant l'implantation de deux parcs éoliens flottants dans le golfe du Lion a délivré son avis. Faute d'informations sur les enjeux environnementaux et de planification, il se conclut sur une absence de véritable (...) -- Energie
11 January
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18:18Produits phytosanitaires : un appel à projets de recherche pour qu'émergent des solutions alternatives - Actu-EnvironnementBiocontrôle, agroéquipements, travail sur les assolements, sélection variétale... Si les méthodes alternatives ou complémentaires aux produits phytosanitaires ont montré leur efficacité, elles ne suffisent pas toujours, à elles seules, pour (...) -- Agroécologie
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17:48
Jusqu'au 27 janvier, le ministère de l'Économie consulte le public sur un projet de décret qui prévoit plusieurs mesures de verdissement de la commande publique. Ce décret est pris en application de l'article 35 de la loi Climat du 22 août 2021. (...) -- Gouvernance
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17:18Batteries et éoliennes : la France veut sécuriser ses besoins en métaux stratégiques - Actu-EnvironnementSur les recommandations du rapport Varin, le gouvernement se lance dans la sécurisation des besoins en matières premières critiques pour les industries des batteries et des éoliennes, très gourmandes en métaux et en terres rares. -- Gouvernance
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16:20Gestion forestière : les jeunes générations de chênes mieux adaptées aux changements climatiques - Actu-EnvironnementSacrifier les vieux chênes pour accélérer l'adaptation des forêts aux changements climatiques ? La solution pourrait s'avérer pertinente, selon des chercheurs de l'Inrae, de l'ONF, du CEA, des universités d'Uppsala (Suède) et de Zhejiang (Chine). (...) -- Biodiversité
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15:51
L'Afnor a publié, le 20 novembre dernier, la norme NF P94-001 portant sur le repérage de l'amiante environnemental. Ce référentiel définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage avant travaux (RAT) de (...) -- Risques
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15:16L'Office français de la biodiversité lance un appel à projets sur les fonds marins en Méditerranée - Actu-EnvironnementL'Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets afin de renforcer la connaissance fondamentale sur deux types de substrats meubles côtiers : les grandes étendues sableuses et les poches de sable localisées dans des criques (...) -- Biodiversité
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14:45
L'Alliance HQE-GBC propose une méthodologie de l'analyse du cycle de vie (ACV) pour les bâtiments rénovés. Elle livre dans une étude les retours d'expérience de sept projets et présente cinq leviers pour réussir une rénovation bas carbone. -- Bâtiment
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12:45
Le projet de loi 3DS offre l'opportunité de mieux protéger les chemins ruraux. Il prévoit la possibilité d'un recensement communal et d'un échange de parcelles. Mais des dispositions plus ambitieuses ont été écartées. -- Aménagement
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11:29
Câ€â„¢est la concentration moyenne du dioxyde de carbone (CO2), en parties par million (ou ppm), mesurée dans lâ€â„¢atmosphère au cours de lâ€â„¢année 2021 par les satellites du programme Copernicus. Selon le rapport annuel de ce dernier, cette moyenne (...) -- Environnement
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11:15Consultation du public sur le plan de prévention du bruit de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Actu-EnvironnementLe projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle est mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par les préfets territorialement compétents. La réalisation (...) -- Gouvernance
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10:29[VIDEO] Solaire bifacial : « Les parcs photovoltaïques linéaires ont une emprise au sol très faible » - Actu-EnvironnementAlors que les développeurs de centrales solaires au sol cherchent toujours plus de foncier pour établir leurs installations, un nouveau concept prend forme en Isère : le photovoltaïque linéaire. Détails avec Frédéric Storck, de la (...) -- Energie
10 January
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18:57
Le Conseil d'État n'a pas reconnu la condition d'urgence concernant les captures accidentelles de dauphins. Les associations, dont FNE et Sea Shepherd France, préparent la poursuite de leur combat. -- Biodiversité
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18:23Recyclage des friches : le gouvernement abonde le fonds de 100 M€ supplémentaires - Actu-EnvironnementLors d'un déplacement sur la friche Cosserat à Amiens, le 8 janvier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le redéploiement de 100 millions d'euros (M€) du plan de relance vers le fonds de recyclage des friches, instauré en septembre (...) -- Aménagement
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17:09Captage et stockage de CO2 : la construction du démonstrateur d'Arcelormittal à Dunkerque s'achève - Actu-EnvironnementL'un des plus grands sites sidérurgiques de France se dotera bientôt de son propre dispositif de captage et stockage de dioxyde de carbone (CCS). Arcelormittal, exploitant du site industriel en question, à Dunkerque (Nord), l'a confirmé, ce jeudi (...) -- Energie
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18:09Deux anciens chefs de la sûreté nucléaire contestent la pertinence de l'atome comme réponse au climat - Actu-EnvironnementTandis que le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, plaide pour 500 milliards pour les centrales de nouvelle génération, des responsables de haut niveau émettent des doutes sur les coûts et les délais inhérents à la (...) -- Gouvernance
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17:51Sulfoxaflor : la Cour d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides - Actu-EnvironnementSans trop de surprises, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'interdiction de deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le Transform. A la demande de trois associations, Générations futures, l'Union nationale de (...) -- Agroécologie
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17:27Recyclage des papiers et cartons : un projet d'arrêté encadre l'interdiction des huiles minérales - Actu-EnvironnementLe ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 25 janvier, un projet d'arrêté qui complète la réglementation relative à l'interdiction de certaines huiles minérales sur les emballages et pour les impressions à (...) -- Déchets
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15:36Effondrement de la biodiversité : cinq associations attaquent l'État pour carence fautive - Actu-EnvironnementLes organisations non gouvernementales vont-elles réussir à contraindre l'exécutif à faire plus pour la biodiversité en se tournant vers les tribunaux ? C'est le pari que font cinq associations en déposant, ce lundi 10 janvier, un recours pour (...) -- Biodiversité
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12:52La phrase du jour : "Si tous les SUV du monde formaient un pays, ce dernier serait le sixième plus gros émetteur de gaz à effet de serre de la planète" - Actu-EnvironnementSelon les derniers chiffres collectés par lâ€â„¢Agence internationale de lâ€â„¢énergie (AIE), 35 millions de véhicules de type SUV se sont ajoutés à la flotte automobile mondiale en 2021. Cela représente une augmentation de 10 % par rapport à lâ€â„¢année (...) -- Environnement
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12:38Révision des contrats solaires : le Conseil d'État rejette la requête en référé de la filière - Actu-EnvironnementPar une ordonnance du 23 décembre 2021, la Haute Juridiction administrative a rejeté la requête en référé des organisations professionnelles de la filière solaire (Solidarités renouvelables, Enerplan, Syndicat des énergies renouvelables) visant à (...) -- Energie
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09:00Volvic : une réutilisation judicieuse de lâ€â„¢eau pour optimiser le cycle hydrique avec BWT France - Actu-EnvironnementLâ€â„¢usine auvergnate Volvic déploie sa stratégie de valorisation et de recyclage des eaux de process, accompagnée par BWT, leader européen du traitement de lâ€â„¢eau. Elle sâ€â„¢appuie sur une solution de traitement des eaux de rinçage pour économiser la (...) -- Publi-reportage Environnement
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09:00
Que retenir de BePositive 2021 ? Que le photovoltaïque s'impose dans le bâtiment professionnel ou d'habitation, grâce à des solutions tout-en-un. -- Publi-reportage Environnement
7 January
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18:48
Durant ce semestre, la France va mener les négociations au sein du Conseil européen pour trouver des compromis entre les 27 États membres sur de nombreux textes, notamment le paquet fit-for-55. Tour d'horizon du programme. -- Gouvernance
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11:09
Aper Pyro n'a été agréée de nouveau que pour un an. L'État juge insuffisant le dossier de l'éco-organisme. L'évolution du périmètre de la collecte des engins de signalisation de détresse des navires introduit trop d'incertitudes, fait valoir (...) -- Déchets
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17:15Nouveaux réacteurs nucléaires : Bérangère Abba précise les échéances voulues par le gouvernement - Actu-EnvironnementAprès l'annonce controversée, en novembre dernier par le président de la République, de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, a précisé, devant le Sénat, le calendrier (...) -- Energie
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12:39
« Créer un dispositif de sanctions plus efficace et plus rapide lorsqu'un employeur, alors même qu'il a déjà été mis en demeure de prendre des mesures de protection contre le Covid pour ses salariés, n'a pas donné suite aux préconisations. » (...) -- Risques
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13:06Eaux usées traitées : « L'infiltration dunaire pourrait être bénéfique à de nombreux sites côtiers » - Actu-EnvironnementLe site d'infiltration des eaux usées traitées d'Agon-Coutainville (Manche) constitue un rempart efficace pour les eaux littorales. Retour avec Marie Pettenati, hydrogéologue au BRGM sur le suivi du site et son potentiel de reproduction sur les (...) -- Eau
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12:18[VIDEO] Il faut préparer les entreprises pour répondre à la rénovation énergétique, le plus gros du marché - Actu-EnvironnementLe cluster Éco-Bâtiment Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les entreprises locales pour favoriser leur développement économique et la transition énergétique et environnementale du secteur. Détails avec Marie-Soriya Ao, sa déléguée générale. -- Bâtiment
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11:37
Câ€â„¢est la nouvelle enveloppe de financement que la Banque européenne dâ€â„¢investissement (BEI) a fourni à la Banque des territoires (Caisse des dépôts) pour accélérer la mise en oeuvre de projets de rénovation énergétique dans les logements sociaux. (...) -- Environnement
6 January
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19:05
Les papiers et cartons triés peuvent perdre leur statut de déchet. Les différents acteurs ne sont pas d'accord sur l'intérêt de cette mesure. Les critères permettant cette sortie du statut de déchets ont aussi été source d'oppositions. -- Déchets
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18:26
L'Inspection des ICPE a reçu sa feuille de route pour l'année. La traçabilité des terres excavées, le contrôle de l'entrée des déchets en décharge, le plan de gestion des déchets des carrières et la sous-traitance dans les sites Seveso sont au (...) -- Risques
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17:22
Refashion a une nouvelle directrice générale, Maud Hardy. Nommée par le conseil d'administration de l'éco-organisme de la filière textile, elle succède à Alain Claudot, directeur général depuis sa création, en 2009. -- Déchets
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17:02La phrase du jour : "Sur le glyphosate, on a dit : on va essayer de sortir en trois ans. Je nâ€â„¢ai pas réussi" - Actu-EnvironnementDans une interview accordée au Parisien, le président de la République Emmanuel Macron a reconnu nâ€â„¢avoir « pas réussi » à sortir du glyphosate en trois ans. « Certains agriculteurs mâ€â„¢ont dit que si on les obligeait à sortir rapidement, ils (...) -- Environnement
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16:50Air intérieur : équipées de capteurs de mesure, 40 familles ont modifié leurs pratiques - Actu-EnvironnementLes partenaires du projet Qalipso ont équipé quarante familles du Douaisis (Nord) d'un boîtier pour mesurer la qualité de l'air intérieur de leur habitat et améliorer leurs pratiques. -- Bâtiment
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14:41L'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon interdite au 1er juillet - Actu-EnvironnementÀ partir du 1er juillet 2022, il sera interdit d'installer une chaudière neuve au fioul ou au charbon, sauf si des contraintes techniques empêchent d'utiliser un autre mode de chauffage. Cette interdiction concerne à la fois les bâtiments neufs (...) -- Bâtiment
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11:50
L'Assemblée nationale a adopté, le 4 janvier, le projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration », dite 3DS. Le Sénat avait fait de même, le 21 juillet dernier. Ce texte, très volumineux et très technique, (...) -- Gouvernance
5 January
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19:17
Les sénateurs ont adopté une résolution demandant au gouvernement de mieux encadrer et favoriser l'agrivoltaïsme au profit de la production agricole. L'exécutif travaille sur la question même si les options envisagées diffèrent. -- Energie
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18:22Prévention des feux de forêts : débroussaillement et maîtrise de l'urbanisation diffuse s'imposent - Actu-EnvironnementDeux députés, rapporteurs de la mission flash sur la prévention des incendies de forêt, réclament un strict respect des règles d'urbanisme et de l'obligation de débroussaillement face à une hausse attendue des sinistres liée au dérèglement (...) -- Risques
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17:48
Le 31 décembre, est paru au Journal officiel l'arrêté portant agrément de l'éco-organisme EcoDDS pour la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) chargé de la gestion des déchets issus des contenants et contenus des produits (...) -- Déchets
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12:51Emmanuelle Pabolleta nommée directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes - Actu-EnvironnementExperte en communication, Emmanuelle Pabolleta succède à Eugénia Pommaret, qui a assuré cette fonction pendant huit ans. Elle entend poursuivre un dialogue constructif avec l'ensemble des parties prenantes. -- Agroécologie
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12:19Ouverture de la concertation publique sur un nouveau projet de parc éolien au large de la Normandie - Actu-EnvironnementLe 3 janvier 2022 a débuté la concertation publique sur le projet d'un nouveau parc éolien au large de la Normandie, au sein de la zone « centre Manche ». Elle va se dérouler en deux temps : du 3 janvier au 7 mars 2022, puis du 25 avril au 16 mai (...) -- Energie
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11:32
Pierre de Montlivault succède à Pascal Roger à la présidence de la Fédération des services énergie environnement. Parmi les enjeux de son mandat : un doublement des effectifs de la filière. -- Energie
4 January
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19:29
La Covid-19 vient à nouveau bouleverser le planning événementiel du secteur de l'environnement. La 23e édition du Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE) est reportée à fin juin 2022. Face au contexte sanitaire lié à l'épidémie de (...) -- Eau
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19:04Un nouvel arrêté fixe les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers - Actu-EnvironnementUn arrêté, publié le 30 décembre 2021 au Journal officiel, définit les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique immobilier (plomb, amiante, termites, performances énergétiques, installations intérieures d'électricité et de (...) -- Bâtiment
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18:50Chauffage au bois : consultation sur deux textes destinés à limiter la pollution - Actu-Environnement« La ressource en bois représente de nombreux avantages en tant qu'énergie renouvelable. Cependant lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions, elle peut être à l'origine d'une pollution de l'air significative », rappelle le (...) -- Energie
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18:22
Un décret et un arrêté, publiés le 31 décembre 2021 au Journal officiel, fixent les modalités d'attribution de MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2022. Le décret confirme que la prime, distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), (...) -- Bâtiment
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17:57
Les films en polyéthylène pourraient être recyclés sept fois et garder les mêmes propriétés qu'un film plastique neuf. Encore faut-il trouver la bonne technologie et la matière à recycler. Explication à l'usine Reborn dans les Pyrénées-Atlantiques. -- Déchets
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17:43
Le périmètre, les conditions de reprise gratuite des déchets ou encore le maillage territorial assurant la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction sont (...) -- Déchets
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17:01La Commission européenne adoube le nucléaire et le gaz fossile comme « énergies de transition » - Actu-EnvironnementActu-Environnement s'est procuré le projet de règlement sur l'inclusion du nucléaire dans les investissements verts. Cette disposition controversée satisfait les revendications des pays adeptes de l'atome, à commencer par la France. -- Gouvernance
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16:17Pollution sonore : lancement d'une expérimentation de contrôle automatique des véhicules - Actu-EnvironnementLa ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé, ce mardi 4 janvier, à Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines), une expérimentation de contrôle automatique des niveaux d'émissions sonores des véhicules. Sept collectivités volontaires (...) -- Transport
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15:44Les annonces relatives aux passoires doivent mentionner «Logement à consommation énergétique excessive » - Actu-EnvironnementDepuis le 1er janvier 2022, en France métropolitaine, les annonces immobilières de mise en vente ou de location de logements classés en F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent porter l'indication « logement à consommation (...) -- Bâtiment
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15:18Bisphénol A : la justice européenne confirme son caractère de perturbateur endocrinien - Actu-EnvironnementPar une décision du 21 décembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de Plastics Europe, association des producteurs de plastiques, qui contestait le classement du bisphénol A (BPA) en tant que substance (...) -- Risques
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12:46Fonds de réparation : le montant du soutien réduit à 10 % des coûts de réparation - Actu-EnvironnementLe soutien apporté par les éco-organismes à la réparation est divisé par deux et décalé dans le temps. Cette modification affecte surtout la réparation des produits électriques et électroniques, épargnant jouets et articles de sport et de (...) -- Déchets
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10:46
Pour s'assurer qu'aucune denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane ne soit mise sur le marché français - en attendant l'entrée en application de l'interdiction européenne, le gouvernement a prolongé d'un an leur suspension. En 2019, (...) -- Risques
3 January
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16:34
En octobre dernier, une ordonnance actait la disparition du Haut Conseil des biotechnologies et réformait l'évaluation des OGM à compter du 1er janvier 2022. Son décret d'application est paru la veille de cette échéance après une consultation (...) -- Agroécologie
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18:12
Les possibilités de commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne s'amenuisent peu à peu. La Commission a annoncé, le 16 décembre, une actualisation des règles applicables en la matière. Cette annonce se traduit par une modification du (...) -- Biodiversité
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17:40La réglementation pour les ouvrages sur le plateau continental s'adapte à l'éolien marin - Actu-EnvironnementLe cadre pour les installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive 2013 est désormais modifié par le décret n° 2021-1942 du 31 décembre. L'objectif ? « L'adapter à l'envergure et à la complexité des projets (...) -- Energie
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17:13EPR de Flamanville : le dossier de mise en service oublie l'impact global du projet - Actu-EnvironnementL'Autorité environnementale estime que le dossier remis par EDF en vue de la mise en service de l'EPR de Flamanville ne prend pas en compte l'ensemble du projet. Des impacts environnementaux sont laissés de côté. -- Risques
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15:41
Le décret relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de l'environnement ou du Code de l'énergie est désormais publié au Journal officiel. La consultation sur les premières versions du (...) -- Risques
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14:56Dérogation espèces protégées : le Conseil d'État affine la notion d'intérêt public majeur - Actu-EnvironnementPar une décision du 30 décembre 2021, la Haute Juridiction administrative précise la notion de « raison impérative d'intérêt public majeur », l'une des conditions exigées pour déroger à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Par un (...) -- Biodiversité
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12:07
Le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) se sont prononcés, le 9 décembre, en faveur d'une restriction d'utilisation de l'acide perfuorohexanoïque (PFHxA), ses (...) -- Risques
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09:00Habitat individuel : 6 innovations qui promettent une transition énergétique réussie - Actu-EnvironnementQue retenir de l'édition 2021 de BePositive ? Dans l'habitat individuel, des solutions concrètes pour assurer la transition énergétique. -- Publi-reportage Environnement
31 December
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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18:20
De nombreuses mesures entrent en vigueur pour ce nouveau millésime, en particulier dans le domaine des déchets et du bâtiment. Elles sont plus rares en matière d'énergie ou d'agriculture, voire inexistantes pour ce qui concerne l'eau et la (...) -- Gouvernance
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11:00Loi Agec : la très longue liste de mesures qui entrent, ou auraient dû entrer, en vigueur au 1er janvier - Actu-EnvironnementL'année 2022 marque l'entrée en vigueur de très nombreuses dispositions de la loi Antigaspillage et économie circulaire. La plupart des domaines qu'elle aborde sont concernés. -- Déchets
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10:34Tourterelles des bois : le Conseil d'État annule les derniers arrêtés autorisant leur chasse - Actu-EnvironnementPar deux décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d'État a annulé les arrêtés qui avaient autorisé la chasse à la tourterelle des bois les années précédentes. Ces deux textes avaient fixé des quotas maximaux de 18 000 et 17 460 spécimens (...) -- Biodiversité
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10:00Un décret prolonge le bonus écologique et la prime à la conversion jusqu'en juillet 2022 - Actu-EnvironnementLe gouvernement prolonge à nouveau les dispositions du « bonus écologique » jusqu'en juillet 2022. Le ministère de la Transition écologique publie ce jeudi 30 décembre 2021 un décret qui repousse la réduction des aides à l'acquisition de (...) -- Transport
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10:00
La cinquième période des certificats d'économies d'énergie débute demain. Le dispositif est recentré sur les opérations de décarbonation. Les contrôles sont renforcés sur les chantiers et les dossiers de demande. -- Bâtiment
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09:15Production de biogaz : l'Assemblée adopte des mesures de contrôle des installations - Actu-EnvironnementL'Assemblée nationale a adopté le 16 décembre un amendement du gouvernement au projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration », dite « 3DS », portant sur la production de biogaz. Cet amendement confie aux (...) -- Energie
30 December
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16:59Protocole sanitaire en entreprise : la nouvelle version applicable le 3 janvier - Actu-EnvironnementFace au « raz-de-marée » du variant Omicron, avec un record de 208 099 nouveaux cas de Covid-19 confirmés le 29 décembre, le ministère du Travail a mis en ligne ce jeudi 30 décembre une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise. (...) -- Risques
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16:42Hiver 2021 : RTE redouble de vigilance face à l'arrêt d'un nombre record de réacteurs nucléaires - Actu-EnvironnementUn mois après de premières prévisions rassurantes, RTE affiche une plus grande vigilance. Malgré des températures plus douces, un niveau historique d'indisponibilité du parc nucléaire pourrait mettre le réseau électrique en difficulté. -- Energie
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15:35Retrait-gonflement d'argile : le gouvernement veut réformer le régime CatNat par ordonnance - Actu-EnvironnementAdapter le régime des catastrophes naturelles (CatNat) afin d'améliorer l'indemnisation des sinistres liés aux phénomènes de retrait-gonflement d'argiles (RGA) qui affectent de nombreuses habitations. Tel est l'objet d'une habilitation du (...) -- Aménagement
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12:42Grandes installations de combustion : les conclusions sur les MTD sont reconduites - Actu-EnvironnementPar une décision, publiée le 30 décembre au Journal officiel de l'UE, la Commission européenne reconduit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion. Pris dans le cadre de la (...) -- Risques
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10:50On-Farm Experimentation : quand chercheurs et agriculteurs collaborent pour la science - Actu-EnvironnementLa recherche doit-elle forcément s'affranchir des aléas du terrain pour rester objective ? Selon de nombreux chercheurs agronomes à travers le monde, dont ceux de l'Institut national de recherche agronomique (Inrae), la réponse est non. Des (...) -- Agroécologie
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10:35Mieux reconstruire après inondation : de nouvelles communes bénéficient du dispositif - Actu-EnvironnementUn arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 30 décembre, désigne dix nouvelles communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (Mirapi). Il s'agit des (...) -- Aménagement
29 December
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18:07
L'office chargé d'éclairer scientifiquement le Parlement souligne le rôle primordial de l'agriculture intensive parmi les causes du déclin des insectes. Il pointe la mauvaise évaluation des risques des pesticides avant leur mise sur le (...) -- Biodiversité
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17:01Les publicités des véhicules à moteur doivent mentionner leur empreinte carbone - Actu-EnvironnementDeux décrets et deux arrêtés d'application des lois Climat et LOM fixent de nouvelles obligations pour les publicités des véhicules à moteur dès mars 2022 : afficher la classe d'émissions de CO2 et promouvoir des mobilités alternatives. -- Transport
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15:16Locaux à pollution spécifique : les concentrations maximales en poussières sont abaissées - Actu-EnvironnementLe 29 juillet 2020, le Conseil d'État avait donné six mois au Premier ministre pour abaisser les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique, tels que les tunnels de métro, suite à une action judiciaire engagée (...) -- Risques
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12:32
La loi du 28 décembre 2021, relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, est parue au Journal officiel ce mercredi 29 décembre. Adoptée en commission mixte paritaire le 15 décembre dernier, elle réforme le régime CatNat sur plusieurs (...) -- Aménagement
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12:03Des valeurs limites d'exposition professionnelle pour de nouveaux agents chimiques - Actu-EnvironnementDeux textes réglementaires introduisent dans la réglementation des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour de nouveaux agents chimiques dangereux. Le premier est un décret, paru le 29 décembre au Journal officiel. Il introduit (...) -- Risques
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10:57Région Paca : l'enquête publique pour le projet de nouvelle ligne ferroviaire va s'ouvrir - Actu-EnvironnementUne nouvelle ligne ferroviaire est sur le point de voir le jour en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca). Mais avant, son utilité publique doit être passée au crible d'une enquête publique. Le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé ce mardi (...) -- Transport
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10:23PLF 2022 : le Conseil constitutionnel censure l'autorisation de stockage définitif des déchets de Stocamine - Actu-EnvironnementLes sages de la rue de Montpensier ont rendu le 28 décembre leur sentence sur le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) après trois saisines émanant des députés de gauche, des députés LR et des sénateurs de cette même formation politique. (...) -- Gouvernance
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09:28Réacteurs UNGG : l'ASN ne voit pas d'objection à la poursuite de leur démantèlement - Actu-EnvironnementEDF vise 2100 pour achever le démantèlement de ses six premiers réacteurs nucléaires. Pour acter cette échéance, elle devra en faire la demande sur dossier avant la fin de 2022. À cet effet, l'ASN a examiné la poursuite actuelle des (...) -- Risques
28 December
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17:11Lutte contre l'artificialisation : la territorialisation des objectifs reportée de six mois - Actu-EnvironnementDonner plus de temps aux collectivités territoriales pour décliner les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols contenus dans la loi Climat et résilience. Tel est l'objectif d'un amendement du gouvernement au projet de loi relatif à (...) -- Aménagement
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16:17Voltalia construira le premier des deux parcs solaires du centre spatial de Kourou - Actu-EnvironnementLe Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou va se doter d'un premier parc de panneaux solaires photovoltaïques. Voltalia, l'entreprise sélectionnée pour construire cette installation destinée à l'autoconsommation, vient d'être désignée lauréate de (...) -- Energie
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15:50Installations de stockage de déchets : interdiction de rejets de lixiviats dans les eaux souterraines - Actu-EnvironnementLe Conseil d'État a rendu, le 15 décembre, une décision qui précise les possibilités de rejets de lixiviats dans le milieu naturel par les installations de stockage de déchets. Les lixiviats issus de ces installations peuvent être rejetés dans (...) -- Déchets
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15:00
En consultation jusqu'au 16 janvier 2022, un projet d'arrêté prévoit d'autoriser le traitement de semences de betteraves aux néonicotinoïdes face à l'absence de solutions alternatives. Un risque viral, jugé plus faible, rend cette dérogation (...) -- Agroécologie
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14:17Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances concernées en 2022 - Actu-EnvironnementL'arrêté interministériel établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse à compter du 1er janvier 2022 est paru au Journal officiel du 26 décembre. Les modifications sont conformes à celles contenues dans le (...) -- Agroécologie
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12:26Substances CMR : accord sur une modification de la directive sur la protection des travailleurs - Actu-EnvironnementLa présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 16 décembre, à un accord sur la quatrième mise à jour de la directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des (...) -- Risques
27 December
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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18:17Plans de réduction des polluants atmosphériques : une échappatoire pour éviter leur renforcement - Actu-EnvironnementUn décret, publié le 26 décembre au Journal officiel, vient préciser les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce texte est pris en (...) -- Gouvernance
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17:48
Le 8 décembre dernier, la société Pennakem Europa, filiale du groupe Minafin, a lancé son projet EcoXtract Protéines. Ce dernier est censé offrir une alternative « 100 % biosourcée » à l'hexane dans l'extraction d'huiles et de protéines végétales (...) -- Agroécologie
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16:17Bilan simplifié d'émissions gaz à effet de serre : un décret donne le mode d'emploi - Actu-EnvironnementL'article 244 de la loi de finances pour 2021 a prévu quelques contreparties environnementales pour les entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance. Un décret, publié le 26 décembre au Journal officiel, vient mettre en place l'une de (...) -- Gouvernance
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15:32
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) examine les demandes de clause de sauvegarde des contrats d'exploitations solaires depuis le début du mois de décembre. Pour rappel, ce dispositif émane de la révision des contrats avec tarif (...) -- Energie
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15:08
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 18 janvier 2022 un projet d'arrêté, qui vise à imposer les meilleures techniques disponibles (MTD) aux installations classées (ICPE) qui font du traitement de (...) -- Gouvernance
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12:51France 2030 : lancement de trois nouveaux dispositifs pour soutenir l'innovation agroalimentaire - Actu-EnvironnementCe jeudi 23 décembre, les ministères de l'Agriculture et de l'Industrie ont annoncé le lancement de deux nouveaux appels à projets et d'un appel à manifestation d'intérêt dans le cadre du plan France 2030. L'ouverture de ces dispositifs s'appuie (...) -- Agroécologie
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Le gouvernement a publié, dimanche 26 décembre, un décret qui accélère la prise d'effet des arrêtés préfectoraux qui fixent, dans chaque département, l'ouverture de la chasse à tir et le nombre d'animaux à prélever pour les espèces soumises à (...) -- Biodiversité
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Malgré l'interdiction du soja comme carburant durable, la France continue de placer ses espoirs dans les biocarburants, notamment avancés, pour l'aviation. Pourtant, selon Canopée, leur cycle de vie et leur disponibilité restent (...) -- Transport
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Câ€â„¢est le montant alloué par lâ€â„¢Espagne à son nouveau programme stratégique de développement des énergies renouvelables, dans le cadre de son plan de relance (intitulé PERTE). Ce programme, lancé par le président du gouvernement espagnol, Pedro (...) -- Environnement