Après bien des hésitations, c'est bien le bois-énergie qu'a choisi la ville de Cattenom (57) pour alimenter son nouveau réseau de chaleur. De quoi stabiliser le prix de l'énergie pour les bâtiments communaux raccordés. -- Energie
« Ce décret n'offre aucune garantie de réduction drastique et il continue, selon nous, de contrevenir à la directive européenne », expliquent France Nature Environnement (FNE) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué (...) -- Biodiversité
Le 31 janvier, le Sénat a lancé une mission d'information sur le développement d'une filière de biocarburants, de carburants synthétiques durables et d'hydrogène vert. Cette mission est créée à l'initiative du groupe Union centriste au Sénat. (...) -- Energie
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le nouveau plan industriel du Pacte vert pour accélérer le développement des énergies renouvelables et contrer l'attractivité américaine. -- Energie
Le ministère de la Transition énergétique compte doubler le nombre de pompes à chaleur géothermiques et augmenter de 40 % le nombre de projets en profondeur dans les prochaines années, grâce au « coup de pouce chauffage » et à un effort (...) -- Energie
Le ministère de la Transition écologique annonce soutenir 14 nouveaux projets pour développer des écosystèmes autour de la mobilité hydrogène. Trente-cinq projets territoriaux sont accompagnés au total, de la production à l'usage final. -- Energie
Les pouvoirs publics veulent inscrire au cahier des charges de la REP PMCB les engagements des éco-organismes concernant la reprise des déchets du bâtiment par les déchèteries privées et les distributeurs de produits ou matériaux de (...) -- Déchets
« La réglementation est claire : elle prévoit qu'un pesticide ne peut être autorisé que s'il est démontré qu'il n'a pas d'effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l'environnement. » Pourtant, cela n'est pas respecté, (...) -- Risques
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à fusionner les filières de responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papiers. Surtout, pour la première fois, le législateur propose de réduire le périmètre d'une filière. -- Déchets
Indispensable face aux dérèglements climatiques, l'adaptation des territoires commence à imprégner les politiques publiques. Mais le chemin est encore long pour assurer une préservation suffisante des biens, des personnes et des écosystèmes. -- Gouvernance
Le général Sylvain Noyau présente le rapport sur l'état de la menace liée à la criminalité environnementale. Piloté par l'Oclaesp, il est destiné à orienter l'action des multiples acteurs de la lutte contre les atteintes à l'environnement. -- Gouvernance
La cour administrative d'appel de Lyon estime que l'anguille jaune, espèce menacée au niveau mondial, ne fait pas l'objet d'une interdiction de principe de pêche au niveau local qui justifierait un refus d'autorisation aux pêcheurs (...) -- Biodiversité
C'est un jugement qui a suscité de nombreuses réactions. Le 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble annulait l'arrêté préfectoral d'autorisation du projet de centrale hydroélectrique de la Sallanche (Haute-Savoie) à la demande de (...) -- Energie
Dans l'usine de Flins, inaugurée il y a moins d'un an, Hyvia produit des piles à combustible pour les véhicules utilitaires et assemble des stations de ravitaillement. La jeune entreprise voit l'avenir avec optimisme. -- Transport
Identifiés comme vecteurs d'énergies renouvelables locales, les réseaux de chaleur bénéficient de mesures pour accélérer leur déploiement et leur verdissement. Une conversion à laquelle la filière bois-énergie se dit prête à contribuer (...) -- Energie
Une instruction vient préciser la gouvernance et les étapes clefs pour la réussite des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), un outil important de gestion du stress hydrique. Précisions. -- Eau
Malgré la douceur du climat antillais, la rénovation énergétique des logements est aussi un enjeu en Guadeloupe et en Martinique. Il n'est pas question ici d'isoler du froid, mais plutôt de la chaleur et de limiter les besoins en climatisation. (...) -- Bâtiment
Par une décision du 25 janvier 2023, le Conseil d'État a donné une nouvelle illustration des conditions d'autonomie de l'autorité environnementale lorsque celle-ci est le préfet de région. Dans cette affaire portant sur l'autorisation en 2015 (...) -- Gouvernance
Dans la lignée de leur collaboration en faveur de la transition écologique des entreprises engagée en 2020, l'Ademe et Bpifrance lancent un nouvel outil d'accompagnement. Baptisé Diag Ecoconception, il doit permettre à plusieurs centaines (...) -- Gouvernance
Dans une décision rendue le 27 janvier, le Conseil d'État annule l'arrêté fixant les conditions d'une réduction tarifaire de 850 contrats solaires. Il maintient cependant le décret et ne remet pas en cause la réforme entamée par l'État. -- Energie
Afin de mettre en musique cette idée de planification énergétique à l'échelle régionale, un décret récemment publié définit le rôle et la composition des comités régionaux de l'énergie. Ces nouvelles instances ont été créées par la loi Climat et (...) -- Energie
Les listes des plans et programmes soumis à l'évaluation environnementale, systématique ou « au cas par cas », devraient prochainement évoluer. Le ministère de la Transition écologique met en effet en consultation publique un projet de décret qui (...) -- Gouvernance
Selon les premières données du cabinet Ember, publiées le 31 janvier, concernant la production électrique européenne, l'année 2022 se distingue sur plusieurs plans. La sécheresse a fortement réduit les capacités de production de l'hydroélectrique.... -- Energie
Le décret du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués précise, d'une part, les notions d' « usage » et de « réhabilitation », et détermine, d'autre part, une typologie des usages des (...) -- Risques
La commission mixte paritaire a dévoilé l'accord trouvé sur le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Zoom sur les dispositions qui touchent à l'hydroélectricité et à la continuité écologique des cours (...) -- Eau
La version du projet de loi pour l'accélération des énergies renouvelables adoptée en CMP ne comporte que très peu de différences avec les versions du texte votées par le Sénat et l'Assemblée nationale. Focus sur quelques points notables. -- Energie
L'opérateur Electra en recharges rapides des véhicules électriques va recevoir le soutien de l'Ademe Investissement dans le cadre d'une coentreprise. Leur partenariat mobilisera des apports en fonds propres des actionnaires, pour une enveloppe (...) -- Transport
Afin de sortir du tout chimique et développer des pratiques favorables au stockage du carbone dans les sols, les agriculteurs doivent s'entraîner pour trouver les bonnes recettes, selon Paul Luu, secrétaire exécutif de l'initiative 4 pour (...) -- Agroécologie
Pour doper sa croissance, Dorémi, entreprise sociale et solidaire créée par l'Institut NégaWatt, a levé 580 000 euros, via la plateforme de financement participatif Wiseed. Cette seconde levée de fonds citoyenne intervient après une précédente de (...) -- Bâtiment
Câ€â„¢est le nombre dâ€â„¢entreprises à mission référencées, début 2023, par la Communauté des entreprises à mission, contre 500 début 2022. Il faudra attendre le prochain baromètre complet de cette association, dâ€â„¢ici à quelques semaines, pour découvrir (...) -- Environnement
Des travaux de normalisation démarrent sur l'hydrogène, en France et à l'international. Un des objectifs : comparer l'empreinte carbone de l'hydrogène consommé. Détails avec Pierre Serre-Combe, président de la commission hydrogène de (...) -- Energie
Le développeur solaire Q Energy et son partenaire Aquacosy sont en train de mettre au point un prototype de panneaux solaires associés à des productions agricoles en hydroponie. Après un an de tests à Montauban, les premiers résultats sont (...) -- Energie
Le seul rendez-vous français dédié exclusivement aux enjeux et aux solutions de la transition énergétique revient du 21 au 23 mars 2023 à Eurexpo, à Lyon. -- Publi-reportage Environnement
Selon une information de Mediapart, l'énergéticien TotalEnergies fait l'objet d'une enquête auprès de la répression des fraudes (DGCCRF) pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle fait suite à une plainte d'octobre 2020 de trois (...) -- Gouvernance
« Ce matin, Marc Fesneau a voulu sonner la mobilisation générale, a indiqué le ministère de l'Agriculture à l'occasion d'un brief presse, vendredi 27 janvier. Nous sommes à six mois de la saison estivale. Et nous sommes dans un contexte moins bon (...) -- Eau
« Promue en 2022 par le Gouvernement dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), la commande publique responsable a vocation à trouver un développement marqué au sein des intercommunalités en raison de leurs nombreux domaines de (...) -- Gouvernance
Imaginée pour « embarquer » le pays dans la transition, la planification écologique se traduit pour l'instant par un grand silence. Objet d'un conseil en huis clos, jeudi 26 janvier, elle n'a fait l'objet d'aucune communication (...) -- Gouvernance
Quelques semaines après l'avis du Conseil d'État du 9 décembre 2022 précisant les modalités de soumission à la dérogation « espèces protégées », plusieurs décisions jurisprudentielles illustrant la mise en oeuvre de cette méthodologie ont été (...) -- Biodiversité
Les distributeurs de matériaux de construction assurent être prêts à répondre à leur obligation de collecte des déchets du bâtiment. Mais pas aux conditions actuelles, ajoutent-ils dans la foulée. La Fédération des distributeurs de matériaux de (...) -- Déchets
En 2022, la lumière artificielle émise durant la nuit à travers le monde a augmenté de 9,6 % par an en moyenne (par rapport aux niveaux relevés en 2011), « soit l'équivalent d'un doublement tous les huit ans ». Cette hausse a été constatée grâce (...) -- Gouvernance
Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) de la région Bourgogne-Franche-Comté à la demande d'une association (...) -- Biodiversité
Le risque de dérèglement climatique figure comme l'année dernière en deuxième place des principales menaces à cinq ans, signalées par les assureurs. C'est l'un des constats de la sixième cartographie des risques élaborée par France Assureur. « (...) -- Risques
La sécheresse nationale de l'été 2022 a installé un précédent amené à devenir récurrent dans les années à venir. Saur, Suez, Veolia et les autres acteurs du secteur de l'eau évoquent leurs tactiques de gestion de crise. -- Eau
La disparition de l'exploitant d'une concession minière entraîne la transmission des obligations liées à l'arrêt des travaux à son ayant droit. C'est ce qu'illustre le Conseil d'État, dans une décision du 25 janvier 2023, concernant l'héritier (...) -- Risques
Câ€â„¢est la somme qui sera consacrée par la Banque des Territoires et lâ€â„¢Agence de la Transition écologique (Ademe) à la création du fonds dâ€â„¢investissement « Impact Océan Capital » porté par la société Go Capital, annoncée jeudi 26 janvier par Hervé (...) -- Environnement
Le 17 janvier 2023, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté neuf entrées à la liste des substances extrêmement préoccupante (SVHC) établie en application du règlement Reach. Cette liste compte désormais 233 entrées, dont (...) -- Risques
L'augmentation du nombre d'épisodes caniculaires et de sécheresses dans les années à venir est un fait connu de tous. Mais est-il aujourd'hui possible de prédire son impact exact sur les volumes d'eau disponibles à un niveau local ? À l'occasion (...) -- Eau
Interviews croisées à Villeneuve-lez-Avignon, sur un site pilote où des véhicules électriques sont connectés à des bornes de recharge bidirectionnelles, V2G, vehicle to grid. Retour d'expérience après un an d'exploitation. -- Energie
Plus de 700 000 logements ont été rénovés en France en 2022, soit une multiplication par dix en cinq ans. Rachida Boughriet, journaliste chargée du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, explique les raisons de cette accélération. -- Bâtiment
La production de déchets ménagers par habitant devrait baisser de 15 % d'ici à 2050. Mais, compte tenu de la hausse de la population et du maintien de la production de déchets économiques, le volume total devrait rester stable. -- Déchets
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques. -- Biodiversité
La Commission européenne passe la vitesse supérieure quant aux procédures d'infractions qu'elle a engagées contre la France. Les sujets concernés : les méthodes illégales de chasse et de capture d'oiseaux, l'accès des citoyens à l'information en (...) -- Gouvernance
L'Inspection générale de l'environnement regrette le manque de retours d'expérience sur les risques liés aux usages de l'hydrogène. Elle préconise une meilleure culture du risque pour accompagner le développement de la filière. -- Energie
Un état des lieux publié dans la revue Nature vient améliorer la compréhension et les estimations des flux du cycle du carbone : les auteurs ont rassemblé les données publiées sur les écosystèmes fluviaux. « Nous avons pu estimer les pertes (...) -- Eau
Par une décision du 25 janvier 2023, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. (...) -- Transport
Les sénateurs ont désigné, le 17 janvier, les 19 membres de leur commission d'enquête qui évaluera l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Cette commission a été créée à la demande des sénateurs (...) -- Bâtiment
Pourquoi mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE), pour quels véhicules, selon quel calendrier, sur quel périmètre, avec quelles dérogations possibles, quelles aides ? Concret, précis, illustré d'infographies pédagogiques et d'exemples (...) -- Transport
Câ€â„¢est lâ€â„¢enveloppe accordée par la Banque européenne d'investissement (BEI) à la Banque des territoires, afin dâ€â„¢aider les collectivités locales à financer leurs projets durables de moins de 25 millions dâ€â„¢euros en matière d'efficacité énergétique (...) -- Environnement
L'hydrogène pourrait être une solution pour stocker les surplus d'électricité renouvelable et répondre aux pics de consommation. Le projet Hyflexpower vise à démontrer la faisabilité de ce process, en utilisant des turbines à gaz industrielles. -- Energie
Le Plan eau sera finalement présenté « dans quelques semaines » : c'est ce qu'ont assuré dans une allocution vidéo, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, à (...) -- Eau
En 2023, Citeo investira 50 millions d'euros pour développer le réemploi sous différentes formes (préemballé, vrac, recharge). L'éco-organisme explique que, prolongé au cours du prochaine agrément (2024-2029), son investissement atteindra 400 (...) -- Déchets
Par un arrêt du 23 janvier 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Draguignan. Elle reconnaît le Château de Berne et la SAS Château des Launes coupables de la destruction d'habitats d'espèces (...) -- Biodiversité
Alors qu'une pétition d'un million de citoyens est remise au Parlement européen, la Commission présente une initiative renouvelée en faveur des pollinisateurs. La question est de savoir si les États membres sont prêts à s'attaquer aux (...) -- Biodiversité
Alors que le Parlement est en passe d'adopter définitivement le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, l'Observatoire des ENR électriques rappelle le retard pris par les principales filières. -- Energie
L'utilisation obligatoire de vaisselle réemployable dans la restauration rapide n'est pas suffisamment respectée par les grands noms du secteur, déplore Zero Waste. « Après avoir visité près de 300 fast-foods, [l'ONG] constate que plus de la (...) -- Déchets
Si les groupes pétroliers présentent souvent l'hydrogène comme un carburant d'avenir, ils concentrent en réalité plutôt leurs investissements sur les biocarburants. Menée par le cabinet de conseil Ricardo Energy et Environment pour le compte de (...) -- Energie
Le 24 janvier, Thierry Repentin, le président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), a présenté les résultats de l'activité 2022 de l'établissement. Ainsi, 718 555 logements rénovés ont été financés par l'Anah : 669 890 sont exclusivement des (...) -- Bâtiment
Ifoam Organics Europe (l'Association européenne de l'agriculture biologique) et sa branche française saisissent le tribunal judiciaire de Paris pour demander la cessation de l'usage de l'Éco-score. Ces acteurs considèrent que cet affichage, qui (...) -- Agroécologie
Un an après le recours de cinq associations contre l'État pour carence fautive, les deux parties font valoir leurs arguments par mémoires interposés. Le Gouvernement s'estime bridé par le droit européen. Ce que contestent les associations. -- Biodiversité
L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a déposé un dossier de restriction pour les bois traités à la créosote auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), dans le cadre du règlement Reach. L'objectif ? Permettre uniquement leur (...) -- Risques
Une circulaire aux préfets détaille les modalités de mise en place de ce fonds consacré à l'accélération de la transition écologique dans les territoires. Un dispositif bien plus cadré qu'initialement annoncé. -- Gouvernance
Les effectifs de 41 % des espèces d'oiseaux rencontrées dans les jardins en France métropolitaine ont diminué depuis dix ans. C'est le constat que dresse, ce mardi 24 janvier, l'Observatoire des oiseaux des jardins une décennie après sa création. (...) -- Biodiversité
Le Sénat a adopté, mardi 24 janvier, le projet de loi visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et au prolongement des installations existantes. Il a été adopté à 239 voix pour et 16 contre. Les (...) -- Energie
Inf'OGM alertait, en février 2022, sur la présence de plants de colza génétiquement modifiés à proximité d'une usine de transformation d'OGM, vers Rouen. L'Anses recommande de renforcer la surveillance des zones par lesquelles ces marchandises (...) -- Agroécologie
Onze prélèvements de sol sur les vingt réalisés affichent un dépassement du seuil de vigilance pour le plomb, à proximité du site de l'ancienne fonderie de Metaleurop, à Arnas dans le Rhône. Ces analyses ont été réalisées à la suite d'une série (...) -- Risques
La Commission européenne a lancé, du 23 janvier au 13 février, une consultation publique sur la réforme de l'organisation du marché de l'électricité. Cette réforme doit permettre d'atténuer, pour les consommateurs, « une volatilité excessive des (...) -- Energie
Le propriétaire d'un terrain où se trouvent des déchets issus de l'exploitation d'une ICPE n'est pas responsable de leur élimination au titre de sa responsabilité subsidiaire, si le producteur ou le détenteur des déchets est insolvable. -- Déchets
Le Gouvernement renonce à délivrer aux betteraviers une nouvelle dérogation pour des semences traitées aux néonicotinoïdes. Il souhaite accélérer le déploiement de solutions alternatives et réduire la concurrence déloyale pour la filière (...) -- Agroécologie
« Les granulés de plastique sont un cauchemar environnemental ! s'est insurgé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, sur Twitter le 21 janvier. Je remercie les élus, ONG et les bénévoles mobilisés pour dénoncer les mauvaises (...) -- Déchets
Les stations d'approvisionnement entrent en service, les entreprises s'installent et les laboratoires tournent à pleine puissance... En Bourgogne-Franche-Comté, l'écosystème hydrogène passe du projet à la réalité. -- Energie
Un cinquième de l'électricité consommée sur l'île d'Ouessant est d'origine renouvelable. Pour tendre vers 100 % d'ENR en 2030, le territoire a expérimenté, en décembre, la production et la consommation d'hydrogène pour la mobilité. -- Energie
Un gros avantage de la végétalisation des toitures est la rétention des eaux pluviales, explique Pierre Georgel, président de l'entreprise Écovégétal. Il nous présente quelques-uns de ses chantiers. -- Bâtiment
La France ne peut pas se contenter de lancer la construction de nouveaux réacteurs. Elle doit anticiper l'avenir de l'ensemble du secteur, estime l'ASN. L'un des principaux sujets concerne la poursuite du retraitement des combustibles usés à La (...) -- Energie
Ne pas se contenter d'un impact neutre sur la planète et le climat, mais développer une action régénérative, c'est l'objectif de la convention des entreprises pour le climat qui se lance en Provence-Côte d'Azur-Corse. -- Gouvernance
La nécessité d'un « made in France » va être au centre de deux nouveaux groupes de travail sur les énergies renouvelables et le nucléaire. Sous la houlette des ministères de l'Industrie et de la Transition énergétique, en lien avec les comités (...) -- Energie
Critiquée depuis de nombreuses années par les associations de protection de l'environnement et récemment révisée, la certification agricole de Haute Valeur environnementale fait l'objet d'une saisine du Conseil d'État. Un collectif d'associations (...) -- Agroécologie
Les gouvernements français et allemands se sont réunis ce dimanche 22 janvier, en célébration du 60e anniversaire du traité de l'Élysée qui, en 1963, avait réconcilié les deux pays. À cette occasion, un Conseil des ministres franco-allemands (...) -- Gouvernance
Depuis le 1er janvier 2023, Christophe Rodriguez est le nouveau directeur général de l'Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb). -- Bâtiment
Câ€â„¢est, selon les estimations dâ€â„¢un rapport du groupe de réflexion Sunrise Project et de lâ€â„¢ONG Finance Watch, le montant total du soutien que lâ€â„¢État devra fournir aux banques françaises « en cas dâ€â„¢effondrement du marché des combustibles fossiles ». (...) -- Environnement
Pour les acteurs de l'eau et de l'assainissement qui doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, les outils disponibles ne sont pas toujours adaptés. Focus sur le Siaap, qui a construit le sien sur-mesure. -- Eau
Les indicateurs sont au beau fixe pour Hyvolution, le salon de l'hydrogène, qui ouvrira ses portes les 1er et 2 février 2023 à Paris Porte de Versailles. Interview de Pierre Buchou, responsable du salon, qui fait le point sur les (...) -- Publi-reportage Environnement
« Lubrizol a tenté, Lubrizol a échoué. Les experts judiciaires restent sur leur position : c'est bien chez eux, selon leur longue enquête, que le feu a pris. Normandie Logistique ne servira pas de joker à l'industriel », a réagi sur Twitter (...) -- Risques
Le droit de l'Union européenne ne s'oppose pas à ce que les États membres prennent des mesures de restriction des ventes de biocides plus strictes que ce que prévoit le règlement régissant ces produits. C'est ce que vient de trancher la Cour de (...) -- Risques
Selon l'Observatoire de l'immobilier durable (OID), un bâtiment de bureaux consommait en moyenne, en 2021, 146 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an) d'énergie finale, soit une baisse de près de 9 % par rapport à 2020. Ce chiffre (...) -- Bâtiment
Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur le 1er janvier, complétées, pour certaines, par des arrêtés pris au niveau national. -- Transport
À l'occasion du Forum économique mondial de Davos, une cinquantaine de pays créent une coalition des ministres du Commerce pour le climat. Les objectifs affichés sont ambitieux. -- Gouvernance
Le Jardin de Cocagne Mirabeau, près de Montpellier, est un modèle de réussite, tant sur le plan social qu'environnemental. L'agriculture biologique et la protection de la biodiversité font bon ménage pour réinsérer des personnes par l'emploi. (...) -- Agroécologie
Le 19 janvier, en séance publique, l'Assemblée nationale, a adopté en première lecture, la proposition de loi, portée par les députés Renaissance, qui vise à ouvrir le tiers-financement à l'État, ses établissements publics et les collectivités (...) -- Bâtiment
Il faut se préparer dès maintenant au manque d'eau de cet été : c'est le message qu'a fait passer Alain Rousset, président du comité de bassin Adour-Garonne, lors de sa réunion avec les représentants agricoles. Les indicateurs ne donnent en effet (...) -- Eau
Le Gouvernement publie une instruction à destination des services instructeurs des demandes d'autorisation d'installations photovoltaïques. Elle fixe une doctrine nationale pour favoriser le solaire tout en protégeant le patrimoine. -- Energie
Sepur a mis en place, à l'automne, une collecte 100 % électrique dans le XIIIe arrondissement parisien. Cette première est dorénavant possible pour la plupart des collectes, estime l'entreprise qui détaille les éléments clés de son (...) -- Déchets
La durabilité se niche parfois là où on l'attend le moins. Publié par Corporate Knights, média et centre de recherche spécialisé en RSE, l'indice Global 100 place cette année l'entreprise nord-américaine de fabrication d'acier et de recyclage de (...) -- Gouvernance
Les eurodéputés proposent que les exportations de plastique soient progressivement interdites, y compris vers les pays de l'OCDE. Ils demandent aussi un renforcement du dispositif de lutte contre les trafics de déchets proposé par la (...) -- Déchets
Malgré la hausse des prix des matériaux et de l'énergie, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a confirmé, le 18 janvier, une progression de l'activité des artisans du bâtiment, tirée par le secteur des (...) -- Bâtiment
À la veille d'une réunion du comité de surveillance chargé de se pencher sur la nouvelle dérogation d'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes en France, la Cour de justice européenne estime que ces dérogations n'ont pas lieu (...) -- Agroécologie
Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'édition 2023 du CGLE : le catalogue officiel du salon à télécharger, les thématiques phares de la programmation et des conseils pour profiter du job-dating. -- Publi-reportage Environnement
Après avoir dressé un bilan complet de ses émissions de gaz à effet de serre, le service public de l'assainissement francilien explore plusieurs pistes pour les réduire. Retour sur les projets de recherche en cours. -- Eau
Annoncée en octobre dernier, lors du congrès de l'association Amorce, par la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, la concertation technique relative à la mise en place éventuelle de consignes pour le recyclage ou le réemploi des bouteilles (...) -- Déchets
Le président de la République a annoncé, en février 2022, sa volonté de relancer un programme nucléaire en France, avec la construction de six nouveaux réacteurs (au minimum) à proximité de centrales existantes. Un débat public sur ce projet a (...) -- Environnement
Mercredi 18 janvier, lors de la cérémonie des voeux du Gart, son président, Louis Nègre, a plaidé pour un accroissement des engagements de lâ€â„¢État en faveur des transports collectifs. Lâ€â„¢association évalue à cinq milliards sur cinq ans le montant (...) -- Environnement
Les sénateurs ont achevé l'examen du projet de loi visant à accélérer la relance du nucléaire. Ils sont revenus sur la baisse de la part de l'atome dans le mix énergétique et ont souhaité élargir le champ d'application des mesures de (...) -- Energie
Metaleurop a exploité durant vingt-sept ans une fonderie de plomb à Arnas, dans le Rhône. Pour lever les inquiétudes liées à la pollution des sols par le plomb, une nouvelle campagne de dépistage du saturnisme est lancée. -- Risques
Résistantes à de fortes chaleurs, antiadhésives, imperméabilisantes... Les substances alkyls per- et polyfluorées (PFAS) se retrouvent dans de nombreux produits en raison de leurs propriétés. Ces bénéfices ont également leur revers : ces (...) -- Environnement
Dans l'objectif de réduire de manière « significative » les publicités pour les biens et services ayant un impact significatif sur l'environnement, la loi Climat et résilience prévoyait deux dispositifs particuliers relatifs à la promotion d'une (...) -- Gouvernance
L'Andra a déposé, le 16 janvier, la demande d'autorisation de création du centre destiné à stocker 80 000 m3 des déchets français les plus radioactifs à 500 mètres sous terre. L'objectif est de démarrer la construction en 2027. -- Déchets
Le ministère de la Transition écologique a présenté un plan d'action pour mieux connaître les PFAS et en réduire les émissions dans l'environnement. Certaines associations regrettent son manque d'ambition. Détails des propositions. -- Eau
Ces derniers mois, plusieurs enquêtes ont épinglé le manque de fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). Les diagnostiqueurs immobiliers donnent leurs pistes pour en améliorer la qualité et faire monter la filière en (...) -- Bâtiment
L'État français soutiendra-t-il un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins en haute mer au sein des instances internationales ? Et bloquera-t-il, par conséquent, l'adoption de toute réglementation en la matière au sein du conseil de (...) -- Biodiversité
Lors de la cinquième mise à jour de ses perspectives pour l'hiver 2022-2023, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE s'est montré rassurant : « L'essentiel du risque est derrière nous », a indiqué à la presse Thomas Veyrenc, (...) -- Energie
L'Office français de la biodiversité (OFB) propose aux communes et intercommunalités de France métropolitaine et d'outre-mer de candidater jusqu'au 22 mars à son huitième appel à projets annuel consacré à la constitution d'un atlas de la (...) -- Biodiversité
Le 17 janvier, à lâ€â„¢occasion du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, la présidente de la Commission européenne a annoncé lâ€â„¢élaboration dâ€â„¢un « plan industriel inscrit dans le Pacte vert » pour répondre aux préoccupations suscitées par les (...) -- Environnement
L'Institut polytechnique de Grenoble s'équipe d'une nouvelle sonde atomique tomographique. Son objectif, entre autres, est de caractériser les défauts de métaux mélangés lors du recyclage, avec une précision sans pareille. -- Déchets
La Seine-Maritime se distingue de nouveau. Un incendie de grand ampleur s'est déclaré, le 16 janvier, dans les entrepôts du logisticien qui y stockait des batteries. Divers autres produits ont également été impliqués dans le sinistre. -- Risques
« C'est au tour de la Loire-Atlantique d'être le théâtre d'une pollution massive aux granulés plastiques industriels plus communément appelés pellets ou, trop poétiquement larmes de sirènes », alerte l'association Surfrider, dans un communiqué, (...) -- Déchets
Lieu de convergence de diverses pollutions atmosphériques, la vallée de l'Arve se bat depuis près de dix ans pour améliorer la qualité de son air. Des actions que l'État et les collectivités renouvellent aujourd'hui. -- Energie
Le président de la République a reconduit Nathalie Homobono à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) pour un nouveau mandat de cinq ans. -- Risques
Le tribunal judiciaire de Lille a reconnu la société Tereos coupable de la pollution du fleuve Escaut du fait de sa négligence, et l'a condamnée au versement de 500 000 euros d'amende et de plus de 9 millions d'euros de dommages et (...) -- Risques
Les zones industrialo-portuaires de Dunkerque (Nord) et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) sont les deux premières lauréates de l'appel à projets « zones industrielles bas carbone » (Zibac), dans le cadre de France 2030. « Je salue les projets (...) -- Gouvernance
Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE) et de son « Coup de pouce chauffage », un arrêté, paru le 13 janvier au Journal officiel, augmente, à compter du 1er mars 2023, la bonification et le montant minimal d'incitation (...) -- Bâtiment
Afin de solariser une partie de leur patrimoine, Orléans Métropole et la Ville d'Orléans ont lancé ensemble, le 30 novembre dernier, un appel à manifestation d'intérêt (AMI). Ces collectivités ciblent 21 sites en particulier, dont dix bâtiments, (...) -- Energie
Le développement de l'hydrogène fait face à de nombreux défis : disponibilité de l'électricité renouvelable, développement des usages pertinents, choix d'infrastructures adaptées... Tour d'horizon avec Nicolas Berghmans, de l'Iddri. -- Energie
La nouvelle station d'épuration Aéris de Cagnes-sur-Mer affiche un bilan énergétique positif. Pour cela, elle a misé sur la récupération et les économies d'énergie, les panneaux solaires thermiques et surtout la production de biogaz. -- Eau
La production européenne de déchets dangereux progresse plus vite que la croissance et alimente de nombreux trafics. La Cour des comptes estime qu'il faudrait harmoniser les législations et renforcer la traçabilité pour lutter contre les (...) -- Déchets
La transposition de directive européenne Eau potable se concrétise à travers une ordonnance, deux décrets et 19 arrêtés. Focus sur les thèmes : accès à l'eau, paramètres à suivre, PGSSE, information des consommateurs et matériaux en contact avec (...) -- Eau
Transformer les parcs d'activité existants en zones neutres en carbone et en énergie : tel est l'objectif du projet CirculEnergie, développé par les sociétés de conseil Greenflex et Valoen, le bureau d'études Tecsol et le cabinet juridique LLC et (...) -- Energie
Le bruit et la pollution atmosphérique sont les deux premières causes de dommages sanitaires en Europe. Leurs effets peuvent en outre se cumuler au sein des aires métropolitaines. La lutte contre ces deux fléaux passant par une bonne connaissance (...) -- Transport
L'insuffisance de l'étude d'impact d'une construction dont le permis de construire a été annulé peut justifier sa démolition. C'est ce qui ressort d'une décision de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendue le 11 janvier et (...) -- Aménagement
« Acceptabilité sociale et territoriale des ZFE » et « Cohérences des dispositifs concernant la logistique » : les deux premiers groupes de travail du comité de concertation nationale sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) promis par (...) -- Transport
Un décret, publié le 12 janvier, met en œuvre à compter du 1er juillet 2023 l'intégration des autorisations de travaux miniers dans le régime de l'autorisation environnementale. Pris pour l'application de l'ordonnance du 13 avril 2022 (...) -- Risques
Il sâ€â„¢agit de la réduction moyenne du temps annuel de couverture neigeuse dans les Alpes. Cette conclusion, publiée dans Nature Climate Change, sâ€â„¢appuie sur lâ€â„¢analyse des cernes de 572 anneaux de croissance de genévriers communs (Juniperus (...) -- Environnement
Des panneaux photovoltaïques bifaciaux et verticaux dans un pâturage. Voilà la forme que prend le démonstrateur Camelia, porté par Engie Green et l'Inrae. Trois ans de tests débutent pour concilier production électrique et élevage. -- Energie
Sur le chantier du nouveau CHU de Tours, 250 000 tonnes de déblais ont trouvé une seconde vie. Trois agriculteurs de la région ont accueilli sur leur exploitation ces terres urbaines venues se mettre au vert, après un examen agronomique. -- Déchets
Le tribunal administratif de Strasbourg annule les dispositions de l'arrêté préfectoral qui autorisaient les travaux de confinement définitif des déchets. Le ministère de la Transition écologique n'exclut plus la possibilité de les (...) -- Risques
Mettre au niveau des mégafeux la stratégie française de prévention des incendies : c'est l'une des ambitions du la proposition de loi que viennent de déposer quatre sénateurs. Ces derniers ont fait partie de la mission sur la prévention et la (...) -- Risques
C'est près de Pau, à Mourex (Pyrénées-Atlantiques), au cœur du bassin gazier de Lacq, que TotalEnergies a développé l'unité de méthanisation BioBéarn. Sa capacité de production maximale de 160 gigawattheures (GWh) en fait la plus grosse (...) -- Energie
« Les pluies infiltrées durant l'automne sont très insuffisantes pour compenser les déficits accumulés durant l'année 2022 et améliorer durablement l'état des nappes », avertit le BRGM dans son bulletin de situation hydrogéologique du 1er janvier (...) -- Eau
L'Association française du gaz (AFG), qui représente les acteurs de la filière gazière française depuis 1874, a un nouveau nom. Depuis le 12 janvier 2023, elle s'appelle désormais France Gaz. Ce changement d'identité vient en soutien à (...) -- Energie
Séquencer l'ADN d'un peu moins de la moitié des espèces recensées dans le domaine maritime : telle est l'ambition d'un nouveau programme de recherche lancé, le 11 janvier, par le Centre national de recherche scientifique (CNRS) et le Commissariat (...) -- Biodiversité
Il est le premier du genre à naviguer sur la Seine. Converti au tout électrique, le Cachemire inaugure une série de quarante rétrofits prévus d'ici à 2024 sur le fleuve parisien. -- Transport
Stéphane Hoynck, rapporteur public, présente ses conclusions sous la décision du Conseil d'État du 28 juillet 2022, relative aux moulins fondés en titre (CE, 28 juill. 2022, n° 443911, SARL Centrale Moulin neuf) -- Biodiversité
La mise en oeuvre de la SNB pour 2030 nécessite des financements supplémentaires, pointent deux services d'inspection. Ceux-ci préconisent aussi une meilleure application du principe pollueur-payeur et la mise en oeuvre d'outils (...) -- Biodiversité
Ce jeudi 12 janvier, Open Food Facts a officiellement lancé une application mobile de collecte des données des emballages alimentaires. Pour ce projet, l'association, créée en France en 2012 pour rendre accessible l'information alimentaire, s'est (...) -- Déchets
Une pollution très étendue, mais mal suivie : c'est l'une des conclusions de Générations futures après sa tentative de brosser la situation de la contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux superficielles (...) -- Eau
La loi d'accélération des procédures de construction de nouvelles centrales nucléaires a débuté son parcours parlementaire. Mercredi 11 janvier, après avoir auditionné la ministre de l'Énergie, Agnès Pannier-Runacher, la commission des affaires (...) -- Energie
Câ€â„¢est le nombre de réacteurs nucléaires français encore à lâ€â„¢arrêt. La remise en service par EDF des réacteurs en maintenance sâ€â„¢accélère et la douceur des températures actuelles éloigne le risque de black-out. Résultat, le taux de disponibilité du (...) -- Environnement
La nouvelle station de Jouanas, à Mont-de-Marsan, peut désormais injecter dans le réseau le biométhane qu'elle produit. Un apport financier non négligeable pour elle et qui devrait, à terme, lui assurer de tendre vers la neutralité (...) -- Eau
La Ville de Paris accompagne financièrement et techniquement les commerçants qui souhaitent passer aux contenants réutilisables. Pour cela, elle propose trois mesures qui constituent « un accompagnement personnalisé » en vue d'abandonner (...) -- Déchets
Sous son apparente simplicité – limiter l'accès aux métropoles aux véhicules les plus polluants, le principe des zones à faibles émissions révèle jour après jour une multitude de chausse-trappes pour le gouvernement. -- Transport
L'aide MaPrimeRénov', distribuée par l'Agence nationale de l'habitat, voit son budget rehaussé en 2023, pour encourager les bouquets de travaux et mieux soutenir les propriétaires les plus modestes. -- Bâtiment
Le ministère de la Transition écologique vient de sélectionner 66 nouveaux projets photovoltaïques dans le cadre de l'appel d'offres réservé au solaire innovant (PP2). Pour la première période de cet appel d'offres désormais pluriannuel, un total (...) -- Energie
Le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables a été adopté par l'Assemblée nationale. Une commission doit désormais se réunir pour trouver un compromis entre sénateurs et députés. Zoom sur les mesures qui pourraient (re)faire (...) -- Energie
Novo Nordisk lance un projet de recyclage des stylos injectables jetables. Le dispositif, qui déroge à la réglementation sanitaire, met en lumière les précautions à prendre pour envisager un recyclage des dispositifs médicaux. -- Déchets
Bruxelles a approuvé, le 10 janvier, le régime d'aide de l'État français, d'un montant de 215 millions d'euros, visant à soutenir l'arrêt de l'utilisation du glyphosate par les agriculteurs. Ce régime a été approuvé en vertu de l'encadrement (...) -- Agroécologie
Le 9 janvier, le gouvernement fédéral belge a signé un accord de principe avec la société française Engie pour prolonger de dix ans lâ€â„¢activité des deux plus puissants réacteurs nucléaires de Belgique. Exploités comme toutes les autres tranches (...) -- Environnement
L'Ifpen a dressé un bilan complet de l'usage et des potentialités des biocarburants et autres motopropulseurs alternatifs en France et dans le Monde en 2021. Pour le moment, le marché reste modeste mais des évolutions se dessinent. -- Energie
Cette année a été marquée par l'adoption de nombreux décrets d'application de la loi AGEC, par l'évolution et la création de nouvelles filières REP, par l'évolution de la réglementation européenne et nationale sur le plastique et l'élaboration du (...) -- Déchets
Pour Megumi Seki, secrétaire exécutive du Secrétariat de l'ozone du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), c'est une « nouvelle fantastique ». Le dixième rapport quadriennal du groupe d'évaluation scientifique du Protocole de (...) -- Gouvernance
Le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet de Plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021 à 2027. Le document « vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique (...) -- Déchets
La crise énergétique renforce le besoin en stations d'épuration sobres. Certaines de grande capacité ont déjà activé des leviers. Reste à voir si la neutralité peut s'appliquer à toutes celles de plus de 10 000 équivalents habitants, comme voulu (...) -- Eau
Câ€â„¢est le nombre dâ€â„¢infractions à la vignette Critâ€â„¢air constatées par la préfecture de police de Paris depuis juin 2021, date de lâ€â„¢entrée en vigueur de lâ€â„¢interdiction de circulation pour certains véhicules polluants au sein de la Métropole du (...) -- Environnement
Entre 2011 et 2020, les brevets déposés à travers le monde et consacrés à des technologies de production de dihydrogène (H2) bas carbone étaient deux fois plus nombreux que ceux concernant sa production à partir d'énergies fossiles. Tant et si (...) -- Energie
Pas moins de 14 projets territoriaux accompagnés, via une enveloppe de 2,7 millions d'euros : tel est le bilan de l'appel à projets Fonds air bois géré par l'Ademe, en 2022. Ce total comprend dix études de préfiguration menées en Auvergne-Rhône-Al... -- Energie
L'Assemblée nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destiné à accélérer la production d'énergies renouvelables. Au coeur du débat, la question de l'intérêt majeur des projets qui conditionne la délivrance des dérogations Espèces (...) -- Biodiversité
Accompagner les projets d'adaptation au changement climatique des territoires, mais aussi de sécurisation de l'alimentation en eau potable : ce sont les objectifs poursuivis par les deux nouveaux appels à projets que lance l'agence de l'eau (...) -- Eau
Une nouvelle étude, publiée par SeLoger, ce 9 janvier, s'est penchée sur les habitudes de rénovation des propriétaires. L'enquête s'appuie sur plus de trois millions d'annonces d'appartements et maisons, publiées sur le site SeLoger, entre le 1er (...) -- Bâtiment
Le mouvement Unisson(s) promeut les projets immobiliers et d'aménagement urbains bas carbone et qui intègrent le vivant. Pierre Darmet, cofondateur de l'association Cibi, souligne le rôle clé de l'architecte et du paysagiste concepteur. -- Aménagement
Le 6 janvier, à l'occasion d'une conférence à la Cité des sciences et de l'industrie, les ministres de la Recherche, de l'Agriculture et de la Transition numérique ont annoncé le lancement du premier programme et équipements prioritaires de (...) -- Agroécologie
Le Carrefour des Gestions Locales de l'Eau se tiendra les 25 et 26 janvier 2023 à Rennes. Interview de Sophie Noël, directrice du salon, qui annonce les sujets phares de l'édition 2023, de nouveaux exposants et la possibilité de rencontrer les (...) -- Publi-reportage Environnement
Câ€â„¢est le nombre de mois de prison avec sursis requis au minimum contre des manifestants opposés à la retenue de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres). Cinq personnes étaient appelées à la barre pour leur intrusion sur le chantier. Le tribunal (...) -- Environnement
Grâce à BWT, les budgets de traitement dâ€â„¢eau de lâ€â„¢entreprise MP Hygiène ont été divisés par deux, et les volumes dâ€â„¢approvisionnement par trois. -- Publi-reportage Environnement
Une coalition d'ONG dépose un recours contre Danone. Elle estime que la stratégie plastique de l'entreprise ne répond pas à ses obligations en matière de devoir de vigilance. Objectif : que la firme adopte une trajectoire de déplastification. -- Déchets
« Il résulte des articles L. 363-1, L. 341-1 et L. 341-3 du code forestier qu'est punissable le défrichement, effectué sans autorisation, consistant en toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre (...) -- Biodiversité
À compter du 1er février 2023, la saisie, la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante (PDRE) s'effectueront sur l'ensemble du territoire national, via le site internet www.dematamiante.travail.g... -- Bâtiment
La fonte des glaciers serait plus importante que ce que de précédentes études laissaient envisager. Des scientifiques d'une équipe internationale, dans une étude publiée dans Science, le 5 janvier 2023, ont estimé que la perte de masse des (...) -- Eau
Le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques progresse en France, sur les aires d'autoroute, les parkings des supermarchés ou souterrains en coeur de ville... Mais la dynamique doit encore s'accélérer. Reportage. -- Transport
Deux juges d'instruction ont prononcé, le 2 janvier, un non-lieu dans le scandale sanitaire de l'insecticide organochloré qui a empoisonné les Antilles. Vent debout, les victimes annoncent poursuivre leur combat judiciaire. -- Risques
Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) renforce sa présence auprès des territoires ultramarins. Il crée une direction territoriale, localisée à Mayotte, à La Réunion et en Guyane. (...) -- Aménagement
Ville et aménagement durable (VAD), centre d'échanges et de ressources sur ces enjeux en Auvergne-Rhône-Alpes, lance un appel à projets consacré l'habitat durable, à destination des collectivités de la région. Cet appel à projets s'intéresse à (...) -- Aménagement
Ce sont les regrets quâ€â„¢a formulé ce groupe de députés. Constatant que « le texte ne fixe pas dâ€â„¢ambitions, pas plus quâ€â„¢il alloue des moyens efficaces », il a donc choisi de sâ€â„¢abstenir lors du vote solennel de lâ€â„¢Assemblée, le 10 janvier prochain. (...) -- Environnement
L'arrêté paru fin décembre dernier complète le cadre de mise en oeuvre du dispositif Mon Accompagnateur Rénov'. Depuis le 1er janvier 2023, le recours à ces opérateurs est obligatoire pour les travaux de rénovation globale financés par (...) -- Bâtiment
Éric Dupond-Moretti a présenté un plan d'action pour la Justice, avec de nouveaux modes amiables de traitement des litiges civils et une refonte de la procédure pénale. Les incidences sur les contentieux environnementaux restent (...) -- Gouvernance
La transposition en droit français de la directive européenne révisée sur l'eau potable a accompagné le passage en 2023. Concernant l'accès à l'eau pour tous, de nouvelles obligations sont à noter pour les collectivités. Détails. -- Eau
En vue d'accélérer le développement et la disponibilité de ses produits chapes bas carbone en France, le cimentier suisse Holcim a annoncé, ce 5 janvier, l'acquisition de l'entreprise française Chrono Chape. Cette société, basée à Longeault-Pluvau... -- Bâtiment
Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs vient d'être validé. Il aura fallu cinq ans pour le préparer, alors qu'il aurait dû être adopté en 2019. Retour sur cette difficile élaboration et les principales décisions (...) -- Energie
Piloté par l'Agence qualité construction (AQC) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le projet Sereine, lancé en 2019, fait partie du programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) Profeel. Les chercheurs de Sereine (...) -- Bâtiment
Le Conseil d'État juge que la consultation ou la communication d'informations contenues dans le document d'aménagement d'une forêt et se rapportant à la stratégie commerciale de l'ONF est de nature à porter atteinte au secret des (...) -- Gouvernance
Avec une progression de 8 % de son usage depuis 2021, de 31 % depuis 2019, d'après le dernier bulletin de Vélo & Territoires, la bicyclette continue de gagner du terrain. Pour l'association, qui enregistre ces informations grâce à un parc de (...) -- Transport
C'est une décision fatale pour le projet de centre commercial situé sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), en périphérie de Toulouse. Le Conseil d'État a rejeté, le 27 décembre 2022, le pourvoi des deux sociétés porteuses du projet (...) -- Biodiversité
Le Conseil d'État juge que la consultation ou la communication d'informations contenues dans le document d'aménagement d'une forêt et se rapportant à la stratégie commerciale de l'ONF est de nature à porter atteinte au secret des (...) -- Gouvernance
« Profiter » des changements rendus nécessaires par le dérèglement climatique pour relocaliser et verdir l'industrie en France : telle est la philosophie du nouveau projet de loi, annoncé par le ministre de l'Économie, sur France Inter, mercredi (...) -- Energie
Mettre en œuvre la réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles organisée par la loi du 28 décembre 2021 en vue de mieux prendre en compte l'augmentation des risques et d'améliorer la procédure d'indemnisation. Tel est l'objet (...) -- Aménagement
Un temps perçu comme une réponse aux enjeux climatiques, l'hydrogène s'impose désormais comme un outil de sécurité énergétique. Les ambitions ont été revues à la hausse. Mais de nombreux verrous restent à lever pour qu'elles se concrétisent. -- Energie
C'est le montant de l'indemnité carburant que pourra toucher un conducteur à partir du 16 janvier prochain, s'il utilise sa voiture à des fins professionnelles et pour ses trajets domicile-travail. Sont concernés les membres des ménages dont le (...) -- Environnement
La loi Climat et résilience avait prévu que l'autorité compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme pouvait déroger, sous certaines conditions, aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur (...) -- Bâtiment
Rémi Bonnefont critique l'atteinte portée à la démocratie environnementale par le projet de loi d'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Une atteinte qui résulte de la simplification des procédures envisagées. -- Energie
Un décret, publié le 30 décembre au Journal officiel, met en place un système de suivi des captures et des mises à mort accidentelles des espèces nécessitant une protection stricte au sens de la directive Habitats du 21 mai 1992. Selon cette (...) -- Biodiversité
Le ministère de l'Agriculture met en consultation, du 3 au 24 janvier, un projet d'arrêté qui autorise, pour une durée de cent vingt jours, l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la (...) -- Agroécologie
Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, fixe le prix seuil permettant de mettre en œuvre le déplafonnement des contrats de complément de rémunération. La loi de finances rectificative pour 2022 introduit en effet, à (...) -- Energie
Un arrêté, publié le 31 décembre au Journal officiel, modifie les conditions du complément de rémunération pour les parcs éoliens de six mâts au maximum afin de prendre en compte le contexte énergétique actuel. La première mesure concerne les (...) -- Energie
Le Conseil d'État a rejeté les recours contre le report en 2024 de la mise en service de l'EPR et contre sa mise en service partielle. Elle juge que les problèmes rencontrés et les délais à rallonge n'impactent pas les décisions prises il y a (...) -- Risques
Le règlement met en place, pour dix-huit mois, des mesures de simplification administrative pour accélérer à court terme le déploiement des énergies renouvelables. Parmi elles, des dérogations espèces protégées et des exemptions d'évaluation. -- Energie
La question des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées continue à occuper l'actualité du droit de l'environnement, tant au Parlement que devant les tribunaux. Par une décision du 28 décembre 2022, le Conseil d'État (...) -- Biodiversité